Ecrit par : Bernard Béguin le 19/04/2012 - Lu : 2 487 fois - Commentaire : Aucun
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Travailler en portage salarial à l’étranger en tant qu’indépendant : ce qu’il faut savoir

Vous êtes consultant, traducteur, interprète ou formateur en portage salarial et votre client vous propose une mission à l’étranger ?

MISSIONS-CADRES vous aide à bien préparer votre départ, en faisant le point sur les différents types de mobilité internationale existants.

La mobilité internationale de l’indépendant porté

On appelle mobilité internationale l’ensemble des pratiques et contrats liés à l’envoi de travailleurs à l’étranger. Les indépendants portés sont nombreux à partir en mission aux quatre coins de la planète pour le compte de leur société cliente. Comme les salariés en entreprise, ils ont le choix entre différents types de mobilité.

Quels que soit le temps et la destination de la mission en portage salarial, vous devez définir avec vigilance les conditions de votre séjour à l’étranger dans votre contrat de prestations. Les consultants permanents de MISSIONS-CADRES sont à votre écoute pour vous aider à bien définir les conditions de votre mobilité internationale.

Quel type de mobilité internationale choisir ?

Lorsque qu’en tant qu’indépendant salarié, vous définissez votre mission avec votre client à l’international, vous devez nécessairement prendre en compte le type de mobilité que vous allez choisir. En fonction de la durée et des conditions de la mission à effectuer, d’un départ seul ou en famille, du temps de résidence dans le pays dans lequel la mission doit s’effectuer, vous aurez le choix entre le détachement ou l’expatriation.

A chaque situation professionnelle s’appliquent des règles particulières en matière de droit du travail, de droit fiscal et de droit social. D’où la nécessité de bien se préparer pour éviter de mauvaises surprises sur place ou en rentrant.

Qu’est-ce-que le détachement ?

En droit français, il n’existe pas de conception uniforme du détaché. L’administration fiscale, la sécurité sociale, le régime d’assurance chômage et les organismes de prévoyance complémentaire ont leur propre définition. A cela s’ajoute des différences notables en fonction du pays où l’on effectue sa mission.

Les détachements dans un pays de l’Union européenne ou en Suisse : fiscalité et sécurité sociale.

En droit du travail, des règles communautaires régissent le statut du détaché. Celles-ci diffèrent selon que le travail est effectué dans le cadre d’une prestation de services transnationale ou non.

Est un détaché au sens de l’article 2 de la Directive 96/71/CE du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 1996 "tout travailleur qui, pendant une période limitée, exécute son travail sur le territoire d’un Etat membre autre que l’Etat sur le territoire duquel il travaille habituellement".

Ainsi, un salarié détaché peut être maintenu à la sécurité sociale française et il peut voir son contrat de travail soumis à la loi du travail local.

Le droit fiscal est encore autre. S’il repose en principe sur la notion de résidence fiscale, les différents Etats ont pris des dispositions de droit interne qui permettent l’exonération dans le pays du domicile ou la prise en compte de l’impôt étranger diminuant la base imposable.

Les doubles impositions sont ainsi atténuées voire évitées. De nombreuses conventions fiscales internationales bilatérales éliminent ou essaient d’éliminer les doubles impositions.

Les détachements hors union européenne ou CEE

Hors de l’Union Européenne, il existe des conventions bilatérales en matière de sécurité sociale et de fiscalité entre pays. Il est important de bien lire ces conventions avant de signer le contrat de prestations.

Qu’est-ce-que l’expatriation ?

L’expatriation est le fait pour un salarié d’être affecté à l’étranger pour une durée plus ou moins longue.

La notion d’expatriation est très proche de celle de détachement : la seule différence entre les deux statuts réside dans la protection sociale du salarié.

Le salarié expatrié abandonne tout lien social avec la France, contrairement au salarié détaché, mais il lui est possible de se constituer une couverture sociale en France en s’affiliant auprès de la Caisse des Français de l’Etranger (C.F.E).

De nombreux paramètres entrent dans la conception d’un contrat d’expatriation. Ne choisissez pas ce type de statut à la légère car les résultats au retour risquent d’être très compliqués à gérer, comme par exemple la perte de la protection sociale en France.

Frais de missions et Per Diem à étudier avec attention

Dans le cas d’un détachement ou d’une expatriation, les coûts liés à la mobilité doivent être attentivement étudiés : frais de déplacements, coût de la vie locale, hébergement, accès aux soins, scolarité des enfants, aide à la recherche d’un emploi pour le conjoint, fiscalité, conditions de rapatriement d’urgence, frais de déménagement en cas de longue mission, etc.

C’est à partir de la prise en compte de tous ces facteurs que le Per Diem, indemnité perçue par l’expatrié pour lui permettre de vivre dans un pays étranger, doit être calculé.

Dans tous les cas, les permanents de MISSIONS-CADRES sont là pour vous aider dans ces démarches et plusieurs articles s’y rapportent dans le guide du portage salarial remis lors de  votre inscription.

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