Ecrit par : Bernard Béguin le 14/11/2016 - Lu : 314 fois - Commentaire : Aucun
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Assurance–vie : ça sent le Sapin…

L’assurance-vie est une épargne plébiscitée par près de 39 % des ménages français. 51 % des contrats sont en euros. Pour des millions d’épargnants, c’est le placement sécurisé par excellence.

Elle représente pour les professionnels en portage salarial un des moyens de capitaliser pour une retraite plus confortable, pour faire face à une baisse d’activité ou pour financer à long terme un projet immobilier.

Cette épargne va-t-elle être remise en cause ? Que prévoit le projet de Loi Sapin II examiné par le Sénat les 3 et 4 novembre dernier ?

Que prévoit le projet de loi Sapin II ?

Le projet de loi comporte un amendement qui prévoit de renforcer l’encadrement des assurances-vie par le Haut Conseil de stabilité Financière (HCSF).

L'assurance-vie est-elle en péril à cause de la loi Sapin II ?

Quel serait l’impact pour les épargnants ?

Deux mesures risquent d’impacter les millions d’épargnants français :

  1. Le HCSF pourrait « suspendre, retarder ou limiter pour tout ou partie du portefeuille le paiement des valeurs de rachat, la faculté d’arbitrage ou le versement d’avances sur contrat ». En clair, en cas de crise financière avec une chute ou une remontée trop brusque des taux, les retraits des épargnants seraient limités dans le temps, à savoir tous les six mois renouvelables au maximum. Si la crise économique était majeure, les sorties des capitaux en euros pourraient même être gelés.
  2. Le taux de rendement des fonds en euros serait fortement revu à la baisse alors qu’il ne cesse déjà de chuter depuis plusieurs années. En clair, finies les anciennes rémunérations à 2,5%. On pourrait passer de 2,3% en 2015 en moyenne à 2% voir moins en 2016.

Pourquoi des mesures aussi drastiques sont-elles envisagées ?

L’objectif du gouvernement est de limiter la casse dans le secteur de l’assurance-vie déjà fragilisé par des taux d’intérêt très bas qui réduisent leur marge de manœuvre et grignote les rémunérations des fonds en euros. Les risques pris pour maintenir des taux attractifs pour les fonds en euros risquent à terme de mettre en péril les assureurs.

La mesure veut également être un garde-fou en cas de hausse brutale des taux d’intérêt, en dissuadant les épargnants de retirer à grande échelle leur argent pour le réinvestir dans des placements mieux rémunérés.

Des exceptions sont-elles proposées ?

L’amendement du député Romain Colas a été voté. Il stipule que le HCSF devra « tenir compte des intérêts des assurés, des adhérents et des bénéficiaires des contrats d'assurance dans l'exercice des nouveaux pouvoirs qui lui sont confiés ».

Par contre, l’amendement de Charles de Courson qui prévoyait des exceptions en cas de mariage, de perte d’emploi ou d’achat d’une résidence principale a été rejeté.

Or, pour beaucoup de français, notamment les indépendants et professionnels en portage salarial, l’assurance-vie est un bas de laine pour financer des projets personnels ou pour rebondir en cas de baisse d’activité.

Votre assurance-vie sera-t-elle toujours attractive ?

L’assurance-vie est considérée jusqu’à présent comme l’épargne la plus sécurisée par la majorité des français. Le mieux est très certainement de faire le point avec son organisme d’assurance-vie sur l’impact direct de la mesure à venir si elle était votée et jugée constitutionnelle.

Regards croisés sur la question

Voici une sélection d’articles que vous propose MISSIONS-CADRES pour compléter votre information sur la question :

  • Sur le site lesechos.fr, dans la rubrique Finance – Marchés / Banque – Assurances :
« Assurance-vie: ce que la loi Sapin II pourrait changer pour les épargnants »
  • Sur le site contrepoints.org, dans la rubrique Économie / Bourse et investissements :
« Assurance-vie : la loi Sapin 2 menace-t-elle votre épargne ? »
  • Sur le site latribune.fr, dans la rubrique Opinions / Tribunes :
« Assurance vie : la loi Sapin 2, un signal envoyé aux assureurs plutôt qu'une vraie menace »
  • Sur le site lefigaro.fr, dans la rubrique Économie / Assurance :
« Assurance-vie : la mesure qui inquiète les épargnants »

Illustrations : © Jakub Jirsák et fotomek - Fotolia

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