Ecrit par : Bernard Béguin le 30/04/2012 - Lu : 756 fois - Commentaire : Aucun
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Faut-il supprimer le statut d’auto-entrepreneur ?

En fonction des couleurs politiques qui s’affichent, le débat avant ses élections est de savoir s’il faut supprimer, adapter ou laisser tel quel le régime de l’auto-entrepreneur sachant qu’il pose un grand nombre de problèmes (ressources administratives étatiques importantes pour un CA total très bas, problème de concurrence notamment dans les métiers manuels, contournement du régime pour beaucoup d’organismes de formation, ...)

Le statut d’auto-entrepreneur ne doit pas être supprimé mais adapté

MISSIONS-CADRES, l’IGAS et même la FEDAE (Fédération des Auto-Entrepreneurs) par la voix d’un vice-président estiment que le statut d’auto-entrepreneur doit être adapté pour être viable. La solution consisterait à refondre le statut selon trois grands principes : l’indépendance, le régime du salariat et le possible rattachement en fonction de la volonté de l’auto-entrepreneur à une société de portage entrepreneurial.

L’auto-entrepreneur, un travailleur indépendant

Au même titre que les travailleurs en portage salarial, l’activité de l’auto-entrepreneur serait basée sur la non subordination. L’établissement des tarifs, des conditions de sa mission et la gestion de sa clientèle continueraient à lui revenir de droit. L’auto-entrepreneur serait dès lors un indépendant au sens de l’Article L 8221-6-1 du Code du travail : "Est présumé travailleur indépendant celui dont les conditions de travail sont définies exclusivement par lui-même ou par le contrat les définissant avec son donneur d’ordre".

Le régime du salariat pour que l’auto-entrepreneur ne soit pas un travailleur précarisé

Comme les assimilés-salariés, l’auto-entrepreneur serait rattaché au Régime Général de la Sécurité Sociale, garantissant ainsi ses cotisations en matière d’assurance maladie et de retraite comme la plupart des salariés.

Le portage entrepreneurial au service de l’auto-entrepreneur

Indépendant et sous le régime du salariat, l’auto-entrepreneur aurait accès, si il le souhaite, au portage entrepreneurial tel que le projet en cours d’écriture le prévoit et tel qu’il a été préconisé par l’IGAS dans son rapport de septembre 2011, rédigé par Mrs Christian LENOIR et François SCHECHTER. Dans ces conditions, il pourrait s’appuyer sur une société de portage qui lui garantirait notamment une assurance responsabilité professionnelle adéquate à son métier et un accompagnement juridique de qualité en cas de contentieux avec le client.

Un même pied d’égalité pour tous les indépendants

Dans ce nouveau cadre, l’auto-entrepreneur, la personne portée et l’indépendant se trouveraient  sur le même pied d’égalité en terme de coût salariaux et de protection. A chacun ensuite de trouver la bonne méthode de gestion de ses affaires, soit en solo, soit par des organismes de gestion tels que les sociétés de portage entrepreneurial.

Cette solution aurait le mérite d’éviter la précarisation des auto-entrepreneurs, mais aussi de ne plus faire le jeu d’une concurrence trop souvent exploitée par certaines sociétés ou organisations au détriment de la stabilité générale de l’emploi en France. Aujourd’hui des missions professionnelles dans des secteurs d’activité entiers ont tendance à être sous-payées et ce au détriment de tous.

Lorsque nous lisons les articles diffusés, les auto-entrepreneurs sont fortement critiqués et taxés d’être des destructeurs d’emplois et/ou de valeurs. Mais on ne peut pas critiquer celui qui cherche à travailler pour vivre ou survivre. Ne l’oublions jamais, ce sont ceux qui font la loi et qui doivent l’appliquer qu’il faut incriminer !!!

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