Ecrit par : Bernard Béguin le 08/07/2013 - Lu : 583 fois - Commentaire : Aucun
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Les contrats de traduction théâtrale

Pour les traducteurs portés qui souhaitent se lancer dans la traduction théâtrale, MISSIONS-CADRES présente les grands principes des différents contrats qui peuvent les lier aux auteurs, éditeurs et entrepreneurs de spectacle dans le cadre de leur prestation de services.

Le Contrat de commande d’une traduction théâtrale

En aucun cas, le contrat de commande de la traduction passé par l’éditeur ou l’entrepreneur de spectacle ne constitue une cession des droits d’exploitation de l’œuvre.

Dès lors qu’il donne lieu à signature d’un contrat d’édition ou d’un contrat particulier de représentation, l’éditeur ou l’entrepreneur de spectacles s’engage à ne pas commander d’autres traductions de l’œuvre originale pour une période déterminée (jusqu’à la fin de l’exploitation de l’œuvre traduite) et à ne pas adjoindre un co-auteur sans l’accord exprès préalable de l’auteur de l’œuvre préexistante et du traducteur.

Si la traduction remise n’est pas conforme aux dispositions du contrat de commande, celui-ci pourra être rompu à l’initiative de l’éditeur ou de l’entrepreneur de spectacle, sous réserve qu’il apporte la preuve des manquements du traducteur.
Dans ce cas, le traducteur conservera l’à-valoir déjà versé.

Le Contrat de représentation dramatique

Si le traducteur souhaite que la SACD assure la gestion de ses droits de traduction et de représentation dramatique, il a la possibilité d’adhérer aux statuts de la SACD et déclarer le texte traduit à son répertoire.

Le contrat de représentation est le contrat par lequel le traducteur autorise l’entrepreneur de spectacles à organiser des représentations de son texte sous forme de spectacle vivant, sous réserve de l’accord préalable de l’auteur de l’œuvre préexistante.

Sauf stipulation expresse de droits exclusifs, il ne confère à l’entrepreneur de spectacles aucun monopole d’exploitation.

Le contrat de représentation doit prévoir la rémunération du traducteur qui peut être réglée à la société d’auteur qui, le cas échéant, le représente. En contrepartie de l’engagement pris par le traducteur, l’entrepreneur de spectacles peut s’engager à lui verser à la signature du contrat une avance et/ou un minimum garanti.

Le traducteur reste seul signataire de sa traduction et aucune exploitation de l’œuvre en français ne peut être faite sans son autorisation expresse et celle de l’auteur de l’œuvre préexistante.

Le Contrat d’édition

Un contrat d’édition peut être établi entre un éditeur et le traducteur, conformément aux articles L. 132-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Le contrat d’édition réserve la faculté pour le traducteur de conserver son droit de représentation ou d’adaptation de l’œuvre.

Quelle rémunération pour le traducteur ?

Sauf cas particulier d’une rémunération forfaitaire, pour la première édition, conforme à l’article L. 132-6 du CPI, la rémunération du traducteur est assurée par :

  • un à-valoir sur droits d’auteur dont le montant, négocié entre les parties, et fixé au contrat, dépend du nombre de signes et de la difficulté de la traduction, ainsi que de la compétence et de la notoriété du traducteur.

L’unité de calcul est le feuillet de 25 lignes de 60 signes, et non la tranche de 1 500 signes résultant d’un comptage informatique. Dans le cas où l’éditeur procède à un comptage informatique, il est tenu d’augmenter l’à-valoir de 30 %.

  • Une rémunération sous forme de droit d’auteur proportionnelle au prix de vente hors taxe de l’ouvrage.

Il est recommandé qu’une partie de l’à-valoir soit versée à la signature du contrat et le solde à la remise de la traduction.

Quelles obligations pour exploiter l’œuvre traduite

L’éditeur :

Il est tenu de demander au traducteur son bon à tirer et de respecter le texte de la traduction.
Il doit assurer à l’œuvre une exploitation permanente et suivie et une diffusion commerciale, conformément aux usages de la profession.

L’entrepreneur de spectacle :

Il est tenu de respecter le texte de la traduction. Il doit assurer la représentation publique dans les conditions administratives et techniques propres à garantir le respect des droits moraux de l’auteur et du traducteur.
L’entrepreneur de spectacles est tenu de déclarer au traducteur ou à ses représentants la ou les utilisation(s) publique(s) de sa traduction, sous toutes ses formes : livrets, programmes, sur titrages, et de lui fournir un état justifié de ses recettes.

Le traducteur :

Il est tenu d’informer l’éditeur et/ou l’entrepreneur de spectacles des éventuelles utilisations publiques de sa traduction dans un cadre autre que celui défini par leur collaboration : extraits reproduits dans la presse, lectures publiques, mises en espace, ateliers de traduction…

Pour consulter la totalité du Code : www.maisonantoinevitez.com

 

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