Ecrit par : Bernard Béguin le 05/01/2012 - Lu : 584 fois - Commentaire : Aucun
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Pour un statut cohérent du portage salarial en 2012

Les propositions du 24 juin 2010, émises pour définir le statut du portage salarial par la mission interprofessionnelle nommée par le gouvernement ont été rejetées faute d’une prise en compte suffisante de ses particularités.

Défense d’un statut du portage en cohérence avec sa pratique actuelle

Depuis plus d’un an, MISSIONS-CADRES participe activement aux côtés de la Fédération Nationale du Portage Salarial (FeNPS) à différentes actions pour définir et préciser ces particularités.

Suite à l’échec des propositions du 24 juin 2010, l’Inspection Générale des Affaires Sociales a réalisé un rapport (en ligne sur le site igas.gouv.fr) en 2011 préconisant, entre autres, une analyse précise des sociétés de portage pour 2012, afin de  disposer de la base d’informations indispensable à la révision du statut du portage salarial.

Pour MISSIONS-CADRES, 2012 sera plus que jamais dédié à la défense d’un statut cohérent, un statut qui doit être en accord avec les grands principes d’autonomie (non subordination) et de sécurité caractérisant la pratique du portage en France depuis plus de 10 ans.

Un livre blanc sur le portage salarial : une initiative de MISSIONS-CADRES

Rejetée en 2011, la première proposition de loi encadrant la pratique du portage salarial a amené les sociétés de portage à réagir et à défendre les spécificités d’un mode de travail qui permet aujourd’hui à près de 50 000 professionnels d’être actifs avec beaucoup de flexibilité.

Pour défendre sa position et faire comprendre la nécessité de définir un statut hors des règles du contrat de travail classique fondé sur le principe de subordination, comme le préconise d’ailleurs le rapport de l’IGAS, MISSIONS-CADRES en partenariat avec ses avocats a engagé une réflexion de fond aboutissant à la rédaction d’un livre blanc.

Le document en cours de finalisation est un outil de référence pour MISSIONS-CADRES qui propose une analyse juridique poussée du statut et des modalités d’exercice du portage en accord avec la pratique existante et les intérêts des portés. « Ressources externes » consacrera prochainement un dossier spécial à ce Livre Blanc.

Sensibiliser élus et institutions au portage salarial

Faire comprendre les propositions de l’IGAS sur le portage salarial et en promouvoir le bien fondé est le second volet de l’action de MISSIONS-CADRES. Malgré son existence depuis des années, celui-ci reste méconnu et souvent mal compris. En s’appuyant sur son livre blanc, MISSIONS-CADRES multiplie les rencontres avec les élus, les conseillers prudhommaux et les présidents des tribunaux de commerce.

La dynamique positive engagée devrait aboutir à la rédaction de questions sur le portage salarial adressées au gouvernement, que MISSIONS-CADRES souhaite voire débattues au Parlement.

L’assurance chômage, un enjeu essentiel du nouveau statut

Parmi les questions sensibles du dossier, l’accès systématique à l’assurance chômage est un enjeu essentiel dans la redéfinition du statut du portage. Elle reste un des sujets difficiles à aborder avec l’UNEDIC, mais d’autres solutions sont en cours d’analyse. Ces dernières pourraient amener l’UNEDIC à revoir sa position de rejet actuel qui se base sur l’accord du 24 juin 2010, alors qu’il est enterré.

Agir avec MISSIONS-CADRES !

Pour défendre votre droit au mode de travail que vous avez choisi, rejoignez le mouvement en vous inscrivant auprès de l’association FOCALE ou en participant au blog Optez porté de MISSIONS-CADRES qui consacrera largement ses colonnes à cette question tout au long de l’année. Pour en savoir plus sur les actions en cours, contactez Bernard Béguin, secrétaire général de MISSIONS-CADRES au 04 50 36 70 97.

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