Ecrit par : Bernard Béguin le 23/06/2016 - Lu : 792 fois - Commentaire : Aucun
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Prestataire en portage salarial : 6 bonnes raisons pour répondre à un appel d’offres

Trop contraignant, peu de retours, trop lourd à gérer… Les idées reçues sur les appels d’offres peuvent détourner des marchés publics, les prestataires de services en portage salarial. Mais pourquoi se priver de 130 000 acheteurs potentiels ? Entrée en vigueur depuis le 1er avril 2016, la réforme des marchés publics permet aux entrepreneurs, TPE et PME d’accéder plus facilement à des marchés trop souventconsidérés comme la chasse gardée des grands. Tour d’horizon des 6 bonnes nouvelles de cette réforme avec MISSIONS-CADRES.

Simplification, sécurisation et ouverture aux TPE, PME et entrepreneurs, tels sont les trois grands objectifs visés par la réforme de la commande publique entrée en vigueur le 1er avril 2016. Nous revenons sur les grandes dispositions qui viennent conforter l’intérêt pour un prestataire de services en portage salarial de candidater, d’autant plus que les nouveaux seuils de procédures formalisés sont revus à la hausse.

Des niches à exploiter pour les indépendants en portage salarial

En clair, les marchés de services en dessous de 135 000 € qui intéressent consultants, formateurs, créatifs et interprètes en portage salarial sont soumis à une procédure simplifiée appelée Mapa.L’acheteur public en fixe librement les modalités dès lors qu’il respecte trois règles : la liberté d’accès au marché public, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.

Les petits marchés inférieurs à 25 000 € quand à eux gagnent encore en souplesse puisqu’ils ne relèvent plus de la catégorie des Mapa (marché à procédure adaptée) , mais de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Selon la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), l’acheteur a pour obligation de « choisir une offre pertinente, de faire une bonne utilisation des deniers publics et de ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique quand une pluralité d’offres existe pour répondre à un même besoin. »

La pratique du sourcing ou sourçage désormais inscrite dans la loi

Code des marchés publics

Selon le site acheteurs-publics.com, « le sourcing ou sourçage est l'action menée par l'acheteur afin d'identifier les fournisseurs susceptibles de répondre à son besoin. Il s'agit d'une démarche active, pour un segment ou un domaine déterminé, de recherche et d’évaluation d’opérateurs économiques par les acheteurs. »

La réforme des marchés publics consacre cette pratique en la nommant « études et échanges préalables avec un opérateur ». Elle permet désormais aux acheteurs publics de faire des études de marchés en amont des consultations, de rencontrer des prestataires potentiels qui peuvent apporter des réponses innovantes à leurs besoins ; ceci avant de constituer leur cahier des charges.

On comprend à quel point cette disposition est importante puisqu’elle valide désormais toutes les démarches d’un prestataire de services en portage pour se faire connaître ou pour présenter ses solutions auprès d’une collectivité, en amont de tout appel d’offres par différents biais (rencontres, salons, plateforme internet, …).

L’allotissement se généralise

Les nouveaux textes renforcent l’obligation d’allotissement. L’allotissement consiste à découper en des lots affinés un même appel d’offres pour lequel des prestations différentes peuvent être définies (ex. rédaction, conception, recherche d’annonceurs et impression d’un bulletin municipal). Les allotissements techniques, géographiques ou fonctionnels se généralisent et permettent à des prestataires portés ou des TPE de candidater plus facilement. L’acheteur doit désormais motiver son choix de ne pas allotir un marché.

Finis les CA mirifiques pour répondre à un appel d’offres !

Jusqu’à présent le CA demandé pour répondre à un appel d’offres pouvait détourner d’un marché public les plus petits acteurs économiques. Le nouveau décret interdit d’exiger un CA minimal supérieur à deux fois le montant estimé du marché. Des efforts sont également réalisés pour permettre les regroupements de manière plus aisée.

Chez MISSIONS-CADRES, de nombreux prestataires portés comme les interprètes se regroupent autour d’un chef de projet pour répondre à un appel d’offres plus ambitieux et la démarche paye !

Des candidatures simplifiées

La lourdeur des procédures administratives est également simplifiée. Les candidats ne sont plus tenus de fournir systématiquement des documents justificatifs, à condition que la collectivité puisse les obtenir directement via unsystème électronique officiel de mise à disposition d’informations ou via un espace de stockage numérique ou si les documents ont déjà été transmis lors d’une précédente consultation.

Autre avancée, les offres en procédure ouverte peuvent être examinées avant les candidatures. Les acheteurs ont jusqu’avant l’attribution du marché pour vérifier les capacités des candidats.

Enfin, la signature électronique obligatoire disparaît pour le moment (en attendant un arrêté sur le sujet) pour faciliter la dématérialisation des procédures.

Une seconde chance possible en cas d’erreur matérielle

Si elles comportent des erreurs, les offres reçues sont classées en trois piles : les offres inacceptables, les offres irrégulières ou les offres inappropriées. Désormais, l’acheteur peut s’il le souhaite permettre au candidat de régulariser une offre irrégulière selon certaines conditions. L’offre irrégulière est caractérisée par des erreurs matérielles (non respect des exigences formulées dans la consultation, éléments incomplets, …).

Pour MISSIONS-CADRES, ces changements notoires viennent conforter la certitude qu’une stratégie d’approche adaptée à une cible institutionnelle pour vendre un service permet de remporter des marchés conséquents. L’une de nos missions est d’accompagner gratuitement nos collaborateurs en portage salarial qui veulent répondre à un appel d’offres ou à une consultation. Nous gérons ainsi tout l’aspect administratif du dossier et son envoi à l’acheteur public. Le candidat se concentre sur la qualité de son offre technique.

Contrairement à ce que je peux lire sur certains sites professionnels, les appels d’offres ne sont pas fermés aux professionnels en portage salarial. Dès lors qu’une bonne prospection est réalisée, qu’un soin est apporté pour expliquer aux collectivités le statut du portage, il n’y a aucun frein à candidater. Nous avons des dizaines de portés qui remportent chaque année des marchés publics en prestations de services et qui s’assurent souvent des missions récurrentes et pérennisées.

Pour en savoir plus sur nos prestations, contactez Bernard Béguin, secrétaire général de MISSIONS-CADRES au 04 50 36 70 97.

Illustration : © Onidji, momius - Fotolia

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