Ecrit par : Bernard Béguin le 15/10/2014 - Lu : 3 983 fois - Commentaires : 2
Vous êtes ici : Accueil >> Articles

Votre propriété intellectuelle n’est pas négociable !

Vous êtes prestataire de service indépendant et vous envisagez de travailler sous le statut du portage salarial ?

C’est le moment de comparer les offres des différentes sociétés de portage et de bien vérifier toutes les clauses de votre contrat de portage pour protéger votre portefeuille client et vos créations avant de signer !

La non subordination, le principe historique du portage salarial

MISSIONS-CADRES ne le répètera jamais assez, tout l’intérêt du portage salarial tient dans sa définition première : un partenariat entre une entreprise de portage et un prestataire de services indépendant basé sur un contrat, où prime le principe de la non subordination.

C’est ce principe qui garantit votre liberté de travailler pour vous-même, sans être soumis à un contrôle de votre activité d’indépendant, de vos créations et de votre portefeuille clientèle par votre société de portage salarial.

La propriété intellectuelle en portage salarial

A qui revient la propriété intellectuelle en portage salarial ?

MISSIONS-CADRES reçoit régulièrement des porteurs de projets qui dénoncent une pratique de plus en plus répandue dans certaines sociétés de portage : avoir le contrôle sur la propriété intellectuelle des futurs prestataires de services portés. Cette clause apparaît dans certains contrats de portage.

La vigilance s’impose : vous devez vous assurer de rester propriétaire de vos créations qu’il s’agisse d’une méthode de travail, d’un logiciel, d’une création graphique, d’une méthode de formation… Chez MISSIONS-CADRES, vos créations vous appartiennent. A vous ensuite d’estimer si vous souhaitez vendre leurs droits à votre société cliente. Dans tous les cas, la gratuité n’est pas une option.

A qui appartient le portefeuille clientèle en portage salarial ?

Autre point de vigilance : en portage salarial, vos portefeuille client doit rester votre propriété personnelle. Si un contrat de portage stipule le contraire et bien fuyez… Vos clients doivent rester les vôtres ! Sur ce point MISSIONS-CADRES va plus loin.

Les contrats que nous proposons stipulent clairement que vos clients vous appartiennent et ils fixent également une obligation de discrétion et de confidentialité pour la société de portage. Le seul moment où MISSIONS-CADRES entre en contact direct avec vos clients, c’est par courrier pour la facturation.

En cas de contentieux éventuel, aucune procédure n’est lancée sans votre consentement. A aucun autre moment, il n’y a de relation avec votre client final.

Vous avez des questions sur les clauses de votre contrat de portage salarial ?
Contactez-nous au 04 50 36 70 97 !

Illustrations : © Jakub Jirsák - © WavebreakmediaMicro - Fotolia.com

2 commentaires :

Ecrit par Manfred
Le 12/11/2014 à 09h06

Bonjour,
La question de la propriété intellectuelle est en effet capitale. Je souhaiterais ajouter mon retour d'expérience sur cette question appliquée au développement logiciel.
Pour être pragmatique ... prenons le cas d'une société éditeur de logiciel, la propriété touche directement son coeur de métier. Si elle fait appel à vous, et que vous lui indiquez que vous lui rétrocédez les droits sur le travail fourni, et en plus sous conditions, le dialogue est immédiatement assez difficile, voire rompu. Le client ne comprend absolument pas pourquoi ça ne lui reviendrait pas sans condition, puisque vous intervenez au niveau de son oeuvre existante (pour la plupart du temps). Je travaille moi-même en qualité de porté auprès de la société X, et cette question est récurrente. Je dirais que sauf cas particulier (partir d'une copie blanche, algorithme novateur spécifique bien indépendant de l'oeuvre existante), je ne trouve pas très crédible le porté qui exhibe des contraintes sur la propriété intellectuelle. De nombreuses sociétés de services (SSII), en concurrence dans le cadre d'offres de régie, n'imposent pas de contrainte sur la propriété intellectuelle, car dans les faits il faudrait arborer de sérieux avantages concurrentiels, me semblant peu réalistes dans l'offre du marché actuel.
Cordialement.

Ecrit par Bernard
Le 12/11/2014 à 09h15

Bonjour Manfred,

Ce que nous voulons dire par cet article c'est que ce n'est pas à la société de portage de décider de la propriété des droits intellectuels mais à la Personne Portée.

Il convient de savoir que certains sociétés font signer des documents vous faisant perdre toute propriété intellectuelle, toute confidentialité en vous donnant le suffixe de messagerie (ex: @missions-cadres.fr alors que toute l'information va passer par nos serveurs) et le comble, c'est qu'elles deviennent propriétaire de votre clientèle !!!

Et je suis tout à fait d'accord avec vous ... C'est un point à voir entre LA Personne Portée et SON client !

Merci et bonne journée
Bernard Béguin
Secrétaire général

Ecrire un commentaire :

Prénom

E-mail (non publié)

Votre commentaire

Recevoir une notification lorsqu'une réponse est postée (lien de désabonnement présent dans l'e-mail)

Veuillez recopier le code de sécurité : 2mymu7mfur