Ecrit par : Bernard Béguin le 11/06/2012 - Lu : 588 fois - Commentaires : 2
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Protéger le nom de domaine de son site internet

De plus en plus d’indépendants portés créent leur propre site internet pour valoriser leur activité et leur profil professionnel. Le choix du nom de domaine est d’importance puisqu’il véhiculera l’image de marque du porté

Mais attention aux reprises sauvages des noms qui sonnent bien. Quelques précautions s’imposent pour ne pas retrouver sur le web des clones de son propre nom !

Choisir son nom de domaine

Choisir un nom de domaine semble tout à fait anodin, si ce n’est que ce choix a beaucoup plus de conséquences que vous ne le pensez ! MISSIONS-CADRES en a fait les frais et lorsque les précautions ne sont pas prises initialement, les procédures pour éviter des clones y compris dans sa propre branche professionnelle sont longues.

De MISSIONS-CADRES.com à MISSIONCADRE.com, org, net : cybersquatting !

En 2000, MISSIONS-CADRES créait son premier site internet avec comme nom de domaine missions-cadres.com. A l’époque, aucune précaution particulière n’a été prise. Nous étions encore dans les débuts du portage salarial et avant la vague généralisée de l’e-communication.

Puis avec l’arrivée de la messagerie, notre société de portage a complété son site avec les adresses courriels en @missions-cadres.fr. C’est à cette époque que notre nom, notre activité et notre logo ont été déposés auprès de l’INPI.

Il y a quelques semaines, est apparue une nouvelle entreprise spécialisée dans le portage salarial… missioncadre.com ! Elle a tenté d’adhérer à notre Fédération. Heureusement, notre secrétaire fédéral a informé cette entreprise qu’une société existait déjà avec ce nom.

Par le biais de notre avocat et par alerte de nos connaissances, nous avons cherché le moyen de sortir MISSIONS-CADRES de cet imbroglio.

Grâce à une collaboratrice (Sonia, spécialiste en e-réputation), nous avons contacté le plus important cabinet d’avocat spécialisé sur le sujet et, après de nombreux échanges et une procédure complexe, nous avons pu atteindre notre objectif : pouvoir à défaut de récupérer le nom de domaine missioncadre.com, en interdire l’utilisation, mais sans compensations commerciales durant les trois mois d’activité de la société sous ce nom.

Et il n’a pas fallu longtemps pour voir qu’un missions-cadres.org et un missions-cadres.new.net apparaissent. Avec par conséquent, deux autres procédures à mettre en œuvre.

Comment éviter cette chasse aux clones ? En prenant ses précautions dès la création de son nom de domaine.

Protéger son nom de domaine

Bien choisir son nom commercial

Avant de diffuser votre image de marque déclinée sur vos cartes de visite, votre plaquette de présentation et votre site internet, vérifiez d’abord que le nom commercial que vous avez choisi n’est pas déjà pris. Si ce n’est pas le cas, attention on risque fort de vous le piquer si vous n’avez pas pris vos précautions. Pour éviter de retrouver un petit frère inconnu sur la toile :

  • En même temps que vous protégez votre logo (insigne, nom et pourquoi pas votre activité), veillez à déposer les noms de domaine que vous souhaitez retenir.
  • Pour cela, faites des recherches sur internet.
  • MAIS, évitez d’employer des noms communs car ils peuvent se décliner en beaucoup de combinaisons (épigone [merci Vincent, je l’ai placé!]). Exemple : missions-cadres, mission-cadres, missions-cadre, missionscadres, missioncadre, etc. Et si vous comptez toutes les combinaisons du fait des extensions, vous ne vous en sortez pas.

D’où l’importance de combiner les trois éléments : votre nom, votre logo et votre activité.

Déposer sa marque à l’INPI

Le dépôt à l’INPI est très simple à faire sur leur site. La procédure coûte entre 150 et 300 euros en fonction des classes pour lesquelles vous vous protégez.

De ce fait, à défaut de pouvoir agir sur le plan judiciaire, vous pourrez assez facilement faire annuler le nom de domaine de l’usurpateur!!!

Travailler son image de marque, essentiel en portage salarial

En tant qu’indépendant, vous êtes votre propre entreprise… Travailler votre image de marque est un point essentiel dans votre stratégie commerciale.

Trois éléments doivent être pris en compte pour votre image :

  • Le logotype, l’insigne ou la photo que vous allez utiliser (attention aux droits d’auteur si par exemple la photo est générique)…
  • Le nom de domaine que vous allez définir et votre adresse e-mail: distinctive et facile à retenir.
  • Votre métier ou vos prestations en clair.

Pour cela, comparez-vous aux autres : allez sur Internet ou les réseaux sociaux et comparez les données que vous trouvez et les vôtres – êtes-vous distinctifs ?

Nous avions attiré votre attention sur les signatures de vos mails. Votre nom de domaine est aussi un élément important pour que vos clients se souviennent de vous.

2 commentaires :

Ecrit par ManuelRoche du site http://www.inscripta.fr
Le 20/04/2013 à 11h30

Bonjour. Je me permets une petite précision: les taxes de l'Inpi pour un dépôt de marque électronique dans 1 à 3 classes sont de 200 euros. Et le montant maximum peut être largement supérieur à 300 euros (40 euros par classe suppl.). Ce sur quoi je vous rejoins parfaitement en revanche, en tant que conseil en propriété industrielle, c'est qu'il est indispensable de faire appel à un juriste spécialisé pour évaluer, en amont du dépôt de la marque et de son exploitation, son degré de distinctivité (qui fera sa force juridique) et sa disponibilité (pour éviter de porter atteinte aux droits de tiers).
M. Roche

Ecrit par ManuelRoche du site http://www.inscripta.fr/
Le 20/04/2013 à 12h06

Bonjour,
En tant que conseil en propriété industrielle, je me permets de préciser que le dépôt d’une marque auprès de l’INPI, sous forme électronique, ne coûte pas 150€ mais 200€ minimum (pour 1 à 3 classes de produits ou services). Et le maximum peut être bien supérieur à 300€ car il faut compter 40 € par classe supplémentaire (il existe 45 classes).
En revanche, je vous rejoins sur l’importance de se faire assister par un professionnel du droit des marques, en amont du dépôt ou de l’exploitation, essentiellement pour vérifier son degré de distinctivité (éviter qu’elle ne soit trop descriptive car indéfendable ou trop difficilement défendable) et sa disponibilité (éviter de porter atteinte aux droits antérieurs de tiers). Cela permet d’éviter bon nombre des déconvenues ou déboires juridiques que vous évoquez.
Manuel ROCHE, Conseil en propriété industrielle.

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