Ecrit par : Bernard Béguin le 17/09/2014 - Lu : 1 128 fois - Commentaire : Aucun
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Réforme de la formation professionnelle continue : épisode 1

L’heure des grands chambardements

Grand chantier du gouvernement actuel, la réforme de la formation professionnelle a été publiée dans le Journal Officiel, le 6 mars dernier. Depuis de nombreux arrêtés se succédent.

L’impact sur les professionnels de la formation dont les formateurs indépendants en portage salarial et les consultants en Ressources humaines est important.

Dans ce premier volet d’une série d’articles sur ce sujet, MISSIONS-CADRES présente trois des grandes mesures de la loi.

1. Le compte personnel de formation : une nouvelle création

Le 1er janvier 2015, le Droit Individuel à la Formation disparaîtra au profit du Compte Personnel de Formation. Il sera ouvert dès l’entrée dans la vie professionnelle à 16 ans et permettra au salarié à temps complet d’acquérir 24 h de formation par an. Le plafond sera limité à 150 heures et sera atteint au bout de 7 ans et demi de travail (24 h par an jusqu’à 120 h, puis 12 h par an jusqu’au plafond limite). Les droits acquis pour le DIF seront reportés sur le CPF et utilisables jusqu’en 2021.

Comment sera utilisé le CPF ?

Il le sera à l’initiative du salarié sans forcément demander l’accord de l’employeur si la formation est réalisée hors du temps de travail. Ces heures pourront être mobilisées pour une formation qualifiante ou une VAE.

Qui financera le CPF ?

Les employeurs qui versent au moins 0,2 % du montant des rémunérations de l’année financeront le CPF et son abondement si la durée de formation dépasse le crédit d’heures allouées, à condition qu’un accord d’entreprise ait été signé. En l’absence d’accord, les OPCA pourront être sollicités.

2. Accord d’entreprise pour le plan de formation

Nouvelle formation professionnelleJusqu’à présent renouvelable tous les ans, le plan de formation pourra être établi tous les 3 ans par accord d’entreprise. Il sera obligatoirement soumis au CE ou aux délégués du personnel qui seront consultés à la fois sur le plan de formation de l’année précédente, à venir et de l’année en cours.

Le calendrier des réunions sera désormais fixé par accord d’entreprise.3 semaines avant la réunion, le CE devra disposer des documents suivants : les orientations de la formation professionnelle, les résultats des négociations de branche sur les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle, les conclusions des contrôles de la formation, le bilan des CIF, le bilan pour l’année n-1 et n des conditions de mise en œuvre des contrats et périodes de professionalisation et du DIF.

3. Nouvelles modalités de financement de la formation professionnelle

A partir du 1er janvier 2015, les contributions des employeurs pour le financement de la formation professionnelle seront largement modifiées avec un taux unique selon le nombre de salariés :

  • Les entreprises de moins de 10 salariés : 0,55 % de la masse salariale
  • Les entreprises de 10 salariés et plus : 1 % de la masse salariale.

Par accord d’entreprise, les professionnels qui le souhaitent peuvent financer directement le Compte Personnel de Formation à hauteur de 0,2 %. Dans ce cas, leur contribution sera de 0,8 % si la société a 10 salariés ou plus.

Concrêtement, l’employeur devra déclarer chaque année par écrit à l’OPCA, les dépenses réalisées au titre du CPF. Si aucun financement n’a été réalisé, alors la somme due sera versée à l’OPCA ou au Trésor public.

Un seul OPCA recevra la contribution de l’employeur.

D’autres mesures concernant le champ d’application de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, l’entretien professionnel obligatoire, la VAE, les bénéficiaires des périodes de professionnalisation, les contrats de professionnalisation ont été votées.

MISSIONS-CADRES reviendra régulièrement sur les nombreux aspects de cette réforme qui impactent fortement la vie des entreprises, les OPCA et les activités des formateurs indépendants ou en portage salarial.

Pour lire la synthèse complète de la réforme : www.tissot-formation.fr

Illustrations Fotolia : © Baillou - © auremar

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