Ecrit par : Bernard Béguin le 30/09/2014 - Lu : 523 fois - Commentaire : Aucun
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Réforme de la formation professionnelle continue : épisode 2

Le décret n° 2014-935 du 20 août 2014 précise les conditions de mise en œuvre des actions de formation ouvertes ou à distance. De nouvelles règles d’encadrement sont applicables depuis le 23 août dernier.Elles intéresseront tous les formateurs en portage salarial dans ce secteur de la formation.

Une description plus complète des moyens d’encadrement

La formation à distance

Le nouvel arrêté précise les mentions nécessaires à la description des moyens d’encadrement des actions de formation ouvertes ou à distance et les modalités de l’assistance qu’elles supposent.

« Les moyens d’organisation, d’accompagnement ou d’assistance, pédagogique et technique, mis à disposition du stagiaire qui suit une séquence de formation ouverte ou à distance, qui doivent être précisés dans le programme mentionné à l’article L. 6353-1, comprennent notamment :

  1. Les compétences et qualifications des personnes chargées d’assister le bénéficiaire de la formation ;
  2. Les modalités techniques selon lesquelles le stagiaire est accompagné ou assisté, les périodes et les lieux mis à sa disposition pour s’entretenir avec les personnes chargées de l’assister ou les moyens dont il dispose pour contacter ces personnes ;
  3. Les délais dans lesquels les personnes en charge de son suivi sont tenues de l’assister en vue du bon déroulement de l’action, lorsque cette aide n’est pas apportée de manière immédiate. »

Les justificatifs pris en compte pour établir l’assiduité à la formation à distance

« Pour établir l’assiduité d’un stagiaire à des séquences de formation ouvertes ou à distance, sont pris en compte :

  1. Les justificatifs permettant d’attester de la réalisation des travaux exigés en application de l’article L. 6353-1 ;
  2. Les informations et données relatives au suivi de l’action, à l’accompagnement et à l’assistance du bénéficiaire par le dispensateur de la formation ;
  3. Les évaluations spécifiques, organisées par le dispensateur de la formation, qui jalonnent ou terminent la formation. »

Pour en savoir plus sur les derniers arrêtés pris : legifrance.gouv.fr

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