Ecrit par : Bernard Béguin le 18/09/2017 - Lu : 237 fois - Commentaire : Aucun
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RSI : les inconnues d’une suppression qui prendra deux ans

Le 5 septembre, Edouard Philippe a annoncé la fin progressive du RSI à partir de janvier2018.

La reprise en gestion par les caisses du régime général des missions du RSI est prévue sur deux ans. Le gouvernement annonce des baisses de cotisations et des simplifications.

Cette décision attendue par beaucoup ne doit pas faire oublier les grandes inconnues qui demeurent, ni les différences en matière de protection sociale avec d’autres statuts plus protecteurs dont le portage salarial fait partie.

Quel avenir pour le RSI ?

Carte d’identité du RSI

Régime social des indépendants (RSI) Date de création : 2006
Nombre d’assurés au
1er janvier 2017
6,6 millions
Qui cotise ? 27% de professions libérales, 35% d’artisans, 38% de commerçants et industriels. 4 cotisants sur 10 sont micro-entrepreneurs
Quelles prestations ? Maladie, maternité, retraite (sauf professions libérales), retraite complémentaire, invalidité, décès, action sanitaire et sociale.
Combien de milliards versés pour les prestations ? 18 milliards
Quelle image ? Une opinion négative chez 76% des indépendants selon une étude de 2017 réalisée par le Syndicat des indépendants

La fin du RSI, le décryptage de MISSIONS-CADRES

Une suppression progressive dès janvier 2018

Face aux multiples problèmes rencontrés par les affiliés du RSI et malgré une réorganisation récente, le gouvernement a décidé de tenir sa promesse de campagne : supprimer le régime.

Pour éviter de « reproduire les erreurs du passé » (Edouard Philippe), la suppression sera progressive. À partir de janvier 2018, la protection sociale des indépendants sera confiée au régime général. Le transfert de gestion vers les caisses du régime (CPAM, URSSAF, CARSAT) prendra deux ans.

Si l’assurance est bien donnée que le transfert se fasse au mieux, la complexité de la tâche n’en reste pas moins délicate. D’ailleurs le Gouvernement en a confié la mission à un haut fonctionnaire, Dominique Giorgi, avec un objectif clair : aboutir à des améliorations rapides et visibles dans la qualité du service rendu. Parmi les inconnues, on ne sait pas aujourd’hui les modalités précises du transfert, ni les outils informatiques et de gestion qui seront employés.

La date butoir pour l’organisation définitive des transferts est fixée au 31 décembre 2019.

La garantie d’un traitement spécifique des indépendants

Les indépendants garderont leurs spécificités et bénéficieront d’une « organisation dédiée ». Les prestations spécifiques aux indépendants comme la prise en charge des cotisations pour les assurés en difficulté et le régime des retraites complémentaires seront maintenues. Côté maternité, une mission sera lancée pour une meilleure convergence avec les conditions de prise en charge du régime général, « tout en prenant en compte les particularités d’exercice des indépendants ».

La convergence ne veut pas dire l’égalité de traitement.

Il faut donc attendre les résultats de cette mission pour savoir à quel niveau les congés maternité seront pris en charge et en fonction de quel barème (CA réalisé comme pour les points retraites ou temps travaillé, …).

Quelles cotisations pour quelles prestations ?

Tout d’abord, le gouvernement annonce que les cotisations des indépendants ne seront pas alignées sur celles des salariés, car cela représenterait une hausse de près de 30%. « Ils conserveront leurs propres règles en matière de cotisations. »

La formulation telle qu’elle est présentée pose tout de même la question d’une hausse éventuelle. A noter que « conserver leurs propres règles en matière de cotisations » ne veut pas dire conserver leurs règles actuelles en matière de cotisations. La question du montant demeure donc ouverte.

Le surcoût de la CSG pour financer les mesures du gouvernement impacte directement les travailleurs indépendants. Pour rétablir l’équilibre et ne pas faire des non salariés les grands perdants de la réforme, le gouvernement va compenser en baissant certaines charges : suppression de la cotisation des allocations familiales pour une grande majorité d’indépendants, baisse de la cotisation famille de 2,15 points, baisse dégressive des cotisations maladie et maternité jusqu’à 43 000 € (-1,5 points). Ce qui devrait permettre à 75% des indépendants de gagner en pouvoir d’achat : + 22,5 € par mois pour un indépendant au SMIC et + 45,8 € par mois pour un indépendant qui touche 2300 € mensuels.

Le rééquilibrage laisse tout de même de grandes inconnues

Des coûts qui baissent, une CSG qui augmente, mais pour quelles prestations de protection sociale au final ? Est-il réellement réaliste de penser que le niveau des prestations prises en charge par l’État sera maintenu à l’identique pour la maladie, la retraite, dans ces conditions ? Il faut attendre la loi de sécurité sociale pour en savoir plus.

Quelle priorité donnez-vous à la protection sociale ?

Pour Sophie D. traductrice, en portage salarial chez MISSIONS-CADRES « cotiser comme les salariés est pour moi un investissement sur mon avenir et ses aléas possibles. C’est pour cela que j’ai choisi le portage salarial. J’aurai pu devenir micro-entrepreneuse. Oui mes cotisations me coûtent un peu plus chères que celles d’un indépendant au RSI, mais c’est le prix que je suis prête à payer pour ma tranquillité et celle de mes enfants. J’achète chaque mois le droit d’être parfaitement remboursée par la sécurité sociale et ma mutuelle en cas de maladie, des journées prises en charge comme les salariés en cas d’arrêt, une retraite et une retraite complémentaire de salarié, un suivi sans mauvaises surprises. »

Marianne V., consultante en graphisme a choisi le portage salarial pour « avoir une bonne couverture maternité sans avoir à me dire si avec mon CA, j’ai le droit ou non à quelque chose de digne. »

Le portage salarial offre les mêmes droits sociaux aux portés qu’aux salariés, en plus d’un accompagnement personnalisé dans l’exercice de ses activités. Le créateur de son propre emploi en portage est libéré de toutes ses contraintes administratives et fiscales, des problèmes de trésorerie et peut se centrer sur son cœur de métier.

À lire également sur notre blog :

Travail indépendant sans pression du RSI ? Oui, grâce au portage salarial !

Une vraie protection sociale pour les professionnels en portage salarial


Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger le programme du gouvernement en faveur des travailleurs indépendants.


Illustrations : © sdecoret - Fotolia

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