Ecrit par : Bernard Béguin le 06/01/2017 - Lu : 219 fois - Commentaire : Aucun
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Travail : quels sont les grands changements depuis le 1er janvier 2017 ?

Chaque année, le 1er janvier apporte son lot de nouveautés et de changements qui impactent à la fois la vie privée et professionnelle des français. MISSIONS-CADRES portage salarial dresse l’inventaire des principales nouvelles mesures en matière de travail de ce début d’année 2017. Des mesures qui peuvent aussi concerner les professionnels en portage salarial.

Entrée en vigueur du compte personnel d’activité (CPA)

Cette mesure centrale de la loi travail est un compte personnel ouvert pour chaque actif dont les professionnels en portage salarial, dès l’entrée dans le monde du travail. Il permet à chacun d’accumuler des droits tout au long de sa carrière et d’en gérer soi-même l’utilisation. Les droits concernent la formation professionnelle continue, l’accompagnement à la création d’entreprise, un passage à temps partiel ou encore un départ à la retraite anticipé en cas de pénibilité. Le CPA intègre le compte personnel de formation (CPF), le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) et le nouveau compte d’engagement citoyen.

Ce compte est un droit universel acquis par tous les actifs. En 2018, il s’étendra aux indépendants et aux professions libérales.

Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P)

Le C3P est automatiquement ouvert pour les salariés de droit privé exposés à des facteurs de risques professionnels. Il permet de les compenser en dotant le salarié de points supplémentaires tout au long de sa carrière (jusqu’à 100). Ces points sont calculés depuis 2015 et pourront être utilisés pour un départ anticipé à la retraite, un temps partiel sans diminution du salaire ou encore une formation professionnelle pour changer de poste.

Voir les critères de pénibilité

Le compte d’engagement citoyen (CEC)

Cumuler activité professionnelle et bénévolat ? Nous sommes des millions de français à le faire.

Les activités bénévoles ou volontaire sont désormais mieux reconnues car comptabilisées dans ce nouveau compte qui doit faciliter la reconnaissance des compétences acquises dans le cadre de ces engagements (VAE notamment). La mesure permettra d’augmenter son compte d’heures de formation ou encore de prendre des jours de congés pour exercer son activité bénévole sous certaines conditions. Sont prioritairement concernés les personnes ayant accompli une mission dans le cadre du service civique, de la réserves militaire, sanitaire, de la sécurité civile, citoyenne, en tant que maître d’apprentissage, pompier volontaire ou bénévole d’association en fonction de critères d’ancienneté et d’encadrement dans ce dernier cas.

Les premiers grands décrets de la loi Travail

Les premiers décrets consacrés au temps de travail, aux congés payés et aux heures supplémentaires entrent en vigueur. Le principe général est d’accorder plus de souplesse aux entreprises via des accords d’entreprises qui priment sur les accords de branche mais sous certaines conditions.

Pour qu’un accord d’entreprise sur la durée de travail soit valide, il doit être signé par des syndicats représentant 50 % des salariés. Un syndicat minoritaire a la possibilité de faire un référendum sur l’accord s’il a plus de 30 % de voix dans l’entreprise.

  • Même si les 35 heures restent la durée légale du temps de travail, les accords d’entreprise pourront permettre la prolongation de la durée de travail jusqu’à 46 heures sur 12 semaines. Les périodes hautes d’activité devront être compensées par des périodes basses. Toutes les heures supplémentaires devrons être compensées par des majorations (dans la limite de 10 % minimum selon l’accord de l’entreprise) ou par des temps de repos.
  • Les congés payés gagnent en souplesse avec de nouvelles mesures : en cas de CDD dans l’entreprise, antérieur à la nouvelle période d’emploi, le salarié pourra prendre ses congés dès la nouvelle embauche ; la période de référence sur l’année civile peut désormais être choisie en fonction de l’accord. Les congés exceptionnels pour le décès d’un parent augmentent à 3 jours et ceux pour un enfant à 5 jours.
  • La visite médicale d’embauche est supprimée et remplacée par une visite d’information et de prévention.
  • Le droit à la déconnexion: selon le gouvernement, « 37 % des actifs utilisent les outils numériques professionnels hors du temps de travail et 62 % des actifs en réclament la régulation ».
    La loi prévoit désormais « un droit à la déconnexion » pour tous les salariés. Il reviendra aux syndicats de négocier avec l’entreprise les régulations à mettre en œuvre pour maintenir la frontière entre vie professionnelle et vie privée, nécessaire à la santé des salariés.

Pour plus de détail, téléchargez la version initiale de la loi.

La fiche de paie dématérialisée

Depuis le 1 er janvier, l’employeur peut envoyer les bulletins de salaire sous format électronique sauf refus du salarié. Ils doivent également gagner en simplicité dès cette année pour les employeurs de plus de 300 salariés et en 2018 pour les autres. L’objectif est de rendre le document plus lisible et accessible.

En dehors des mentions obligatoires, l’employeur pourra regrouper en 6 catégories les informations sur les prélèvements sociaux et fiscaux : « sécurité sociale et caisse nationale de solidarité, assurance chômage, retraite complémentaire obligatoire, prévoyance, CSG et CRDS, autres charges patronales. »

Une toute petite revalorisation du SMIC

+ 0,93 %... Le taux horaire du SMIC brut passe donc de 9,67 € à 9,76 €.
Smic mensuel brut : 1 480,27 €.

MISSIONS-CADRES vous donne rendez-vous la semaine prochaine pour un nouveau tour d’horizon des changements 2017 qui vont impacter vos finances avec de bonnes et de moins bonnes nouvelles !

Source : www.gouvernement.fr

Illustrations : © sdecoret - Fotolia

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