Ecrit par : Bernard Béguin le 06/11/2013 - Lu : 401 fois - Commentaire : Aucun
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Une nouvelle fédération européenne du portage salarial

Des dizaines de professionnels du portage salarial se sont regroupés pour créer une nouvelle structure qui vous représente à l’échelon européen : la Fédération Européenne du Portage Salarial. MISSIONS-CADRES se joint à cette jeune fédération qui compte défendre le statut historique du portage salarial,  fondé sur la non subordination.

Quel cadre pour le portage salarial en France ?

En 2012, la création du PEPS (Professionnel de l’Emploi du Portage Salarial), fusion entre les deux anciennes fédérations, donne le coup d’envoi à une refonte du statut du portage salarial, aujourd’hui toujours en cours.

Parce qu’elle remet en question le principe de non subordination et qu’elle se calque sur les principes du contrat de travail, inappropriés pour les indépendants portés, cette nouvelle conception (très proche de l’intérim) s’éloigne de la vision que MISSIONS-CADRES a du portage salarial.

MISSIONS-CADRES défend les avantages historiques de votre statut de professionnel porté

Nous avons toujours défendu les principes fondateurs du portage qui vous permettent de travailler de manière autonome sans lien de subordination, notamment au travers de notre livre blanc sur l’avenir du portage salarial en France.

Aujourd’hui nous ne sommes pas les seuls ! Des acteurs de plus en plus nombreux du secteur partagent notre idée de votre droit à l’autonomie complète.

Pour avancer et vous donner les moyens de continuer à exercer votre profession de consultant, d’interprète, de traducteur ou de formateur porté en toute indépendance, MISSIONS-CADRES a décidé de s’associer aux travaux engagés par la nouvelle Fédération Européenne du Portage Salarial.

Défendre le portage salarial à l’échelon européen

Le portage salarial concerne des centaines de milliers de travailleurs européens indépendants qui veulent entreprendre en disposant d’un statut sécurisé et autonome. C’est pourquoi MISSIONS-CADRES considère que l’avenir du portage salarial doit se traiter et se décider à l’échelon européen. L’avantage considérable serait ainsi de disposer d’un statut harmonisé, favorisant les déplacements des professionnels portés au sein de l’Union Européenne.

Vers le portage entrepreneurial

Les premiers travaux engagés par la Fédération Européenne du Portage Salarial sont largement inspirés par le rapport de l’IGAS de septembre 2011, et stipulent que le portage salarial doit :

  • Rester un statut basé sur le principe de non-subordination. MISSIONS-CADRES n’est et ne sera jamais votre employeur et ne contrôlera jamais votre travail. Nous sommes vos prestataires de services avec pour mission de vous accompagner avec efficacité dans la gestion administrative et fiscale de votre activité comme professionnel porté, du premier rendez-vous, en passant par le contrat de prestations et la gestion de vos honoraires.
  • S’appuyer sur le droit commercial et non pas le droit du travail fondé sur le contrôle de l’employeur : l’objectif étant de disposer du bon cadre réglementaire pour accompagner votre esprit d’entreprise. Les outils existent déjà comme le le régime du salariat, le contrat CAPE servant de modèle, …
  • Maintenir tous les avantages du régime du salariat, qui assure un cadre sécurisé à votre activité portée.
  • Trouver un moyen de régler le problème du chômage en disposant d’un statut  sécurisé spécifique pour les entrepreneurs portés.

MISSIONS-CADRES reste mobilisé pour votre droit à entreprendre

En rejoignant cette nouvelle structure, MISSIONS-CADRES continuera d’agir pour que vous puissiez entreprendre et vous centrer sur votre cœur de métier. Nous vous tiendrons régulièrement informés des travaux des commissions mises en place.

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