Ecrit par : Rachel Paluszak le 28/01/2019 - Lu : 220 fois - Commentaire : Aucun
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Auto-entrepreneurs, pourquoi choisir le portage salarial si vous voulez sous-traiter en toute sécurité ?

La fiscalité et la requalification inquiètent plus de 70% d’entreprises lorsqu’elles achètent une prestation intellectuelle.

Or, pour répondre aux besoins des sociétés, les indépendants dont les auto-entrepreneurs sont nombreux à développer des partenariats entre eux – une sous-traitance non sans contraintes.

Les portés salariés, quant à eux, peuvent s’associer facilement pour un projet ambitieux, sans les risques fiscaux de la sous-traitance.

Sous-traiter entre auto-entrepreneurs, un risque fiscal réel

La pratique de la sous-traitance entre auto-entrepreneurs est courante tant dans le secteur du BTP que dans celui des prestations intellectuelles. Pour répondre à un appel d’offres ou pour décrocher un projet, les indépendants n’hésitent pas à s’associer sans toujours connaître les risques qu’ils courent.

Première contrainte : éviter toute action qui pourrait faire penser à un lien de subordination entre les cocontractants auto-entrepreneurs, au risque que la mission confiée à l’un par l’autre soit requalifiée en salariat déguisé. Concrètement, le sous-traitant doit avoir une liberté importante dans l’exécution de sa mission, dans le choix de ses horaires et de ses méthodes de travail.

Seconde contrainte : le casse-tête de la facturation au client final. L’auto-entrepreneur porteur du projet peut facturer la totalité de la mission à son client. Il devra alors déclarer à l’URSSAF la totalité de la facture sans enlever la part du sous-traitant. Ce dernier facturera sa mission au donneur d’ordre indépendant et devra également déclarer sa facture à l’URSSAF. Cette double déclaration réduit forcément la marge de bénéfice sur le projet réalisé.

Troisième contrainte : les risques du partenariat entre plusieurs auto-entrepreneurs chacun spécialisé dans son métier. Dans ce cas, chaque professionnel devra réaliser une prestation différente de ses partenaires pour le même client. Imaginons un projet qui nécessite les compétences d’un informaticien, d’un communiquant et d’un créatif. Dans ce cas, la première difficulté est de bien faire comprendre au client final qu’il aura affaire à trois prestataires différents et que chacun d’eux facturera en direct sa propre mission. En aucun cas, plusieurs prestataires ne peuvent faire une facture pour un libellé identique de mission au risque de se faire requalifier en société de fait par l’URSSAF. En outre ce type de partenariat doit rester occasionnel.

Face à ces complexités fiscales, comment décrocher des projets d’envergure à plusieurs et sans risques ?

Choisir le portage salarial pour les projets d’envergure

Chez MISSIONS-CADRES, 15% des portés sont également des auto-entrepreneurs. Ils choisissent souvent le portage salarial pour des projets d’envergure car le CA n’est pas limité et la responsabilité civile professionnelle est intégrée au contrat de portage. Par ailleurs, le statut du portage salarial leur assure une meilleure couverture sociale que celui de la micro-entreprise puisqu’ils bénéficient des mêmes droits que les salariés en matière d’assurance maladie et maternité, de retraite, de prévoyance, de mutuelle complémentaire et de droit au chômage.

En portage salarial, les risques URSSAF liés à la sous-traitance sont totalement maîtrisés et rassurent le client final.

Un consultant, un formateur ou un interprète porté peut ainsi répondre à des appels d’offres ou des projets qui nécessitent une équipe étoffée pour un même métier ou pour des métiers complémentaires. Dans ce cas, le prestataire en portage salarial qui répond à la demande du client est considéré comme le porteur de projet. Il peut dès lors faire appel à d’autres portés de sa société pour la mission.

Il a la possibilité de prendre une marge comme apporteur d’affaires sur ses collègues.

Les contraintes de la facturation sont totalement inexistantes puisque la société de portage qui héberge tous les professionnels impliqués dans la mission édite la facture finale.

Par ailleurs, le contrat de prestation initial, cosigné par le chef de projet porté, la société de portage et le donneur d’ordre, précise dans ses conditions, l’identité des intervenants et la nature des prestations de chacun.

On appelle cette forme de partenariat, la sous-traitance interne.

Sécuriser son activité avec des sous-traitants externes

Un prestataire en portage salarial peut parfaitement faire appel à un sous-traitant qui n’est pas porté, qu’il soit en micro-entreprise, en EURL ou en SARL. Dans ce cas, la règlementation exige une vérification préalable. Pour que la société de portage accepte cette sous-traitance externe, les professionnels sollicités devront produire tous les documents nécessaires prouvant qu’ils sont à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

La vérification préalable du sérieux des sous-traitants externes est un vrai plus pour le client final qui est libéré à la fois de la procédure de contrôle et du risque fiscal associé.

En conclusion, choisir le portage salarial pour sous-traiter en toute tranquillité est l’option la plus fiable pour une mission d’envergure à plusieurs.


En savoir plus sur la sous-traitance en portage salarial

Vous devez répondre à un gros projet et vous souhaitez sous-traiter une partie de la mission, n’hésitez pas à contacter MISSIONS-CADRES pour vous aider à organiser votre sous-traitance.

Appel non surtaxé pour un conseil gratuit et personnalisé : 04 50 36 70 97


Source : www.portail-autoentrepreneur.fr

Illustration : © peshkova, Fotolia

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