Ecrit par : Rachel Paluszak le 20/03/2019 - Lu : 175 fois - Commentaire : Aucun
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Micro-entrepreneurs, allez-vous être soumis à la TVA ?

L’augmentation des seuils de CA des micro-entrepreneurs en 2018 semblait une bonne nouvelle pour ces derniers.

C’était sans compter sur le détail qui fâche et qui complique sacrément la donne d’un régime dit « simplifié » : l’assujettissement à la TVA !

Comment éviter les procédures et la perte de rentabilité auprès des clients associatifs et particuliers ?

En choisissant le portage salarial comme statut alternatif, vous évitez ces complexités, vous gérer vos seuils en basculant d’un régime à l’autre en fonction de vos objectifs et vous bénéficiez de tous les avantages du salarié !

À partir de quel CA les micro-entrepreneurs sont-ils assujettis à la TVA ?

Le statut de la micro-entreprise contrairement au portage salarial est soumis à des seuils de CA. Il prévoit une distinction très claire entre les seuils de chiffres d’affaires qu’un entrepreneur peut atteindre et les seuils de CA à partir desquels il est assujetti à la TVA.

Les seuils de CA des micro-entrepreneurs
Activités commerciales et d’hébergement 170 000 €
Prestations de services et location de meublés 70 000 €

Les seuils de CA en micro-entreprise soumis à la TVA
Activités commerciales et d’hébergement 82 800 €
Prestations de services et location de meublés 33 200 €
Avocats, auteurs et artistes interprètes 42 900 €

Y-a-t-il une jauge de tolérance avant la déclaration de la TVA ?

Oui, mais elle est mince et seulement pour un temps donné ! Le micro-entrepreneur continue à être exempté de TVA pour l’année en cours s’il ne dépasse pas :

  • 91 000 € pour les activités commerciales et d’hébergement
  • 35 200 € pour les prestations de services (artisan, consultant, formateur, interprète, etc).
  • 52 800 € pour les avocats, auteurs et artistes interprètes.

Par contre, s’il est dans la limite de ces seuils majorés, il devra déclarer et payer la TVA au 1 er jour de l’année suivante.

Attention, au-delà de ces seuils, le micro-entrepreneur est assujetti à la TVA dès le 1er jour de dépassement ! Il est alors très important, notamment pour les prestataires de services dont le plafond de CA est assez faible, d’évaluer à l’avance s’il l’aura dépassé en cours d’année ou pas, car les démarches administratives et fiscales peuvent être longues et complexes en cas de TVA à déclarer !

Le portage salarial étant un statut adapté aux prestations en B to B, la TVA s’applique mais sans conséquences pour les entreprises clientes qui la récupèrent.

Quelles démarches si le seuil est dépassé ?

  • En premier lieu activer son compte professionnel sur le site des impôts. Attention la démarche doit être anticipée à cause de ses délais, mais c’est un prérequis incontournable puisque toutes les déclarations et les règlements de la TVA se feront par le biais de ce compte.
  • Demander son numéro de TVA intracommunautaire auprès du Service des Impôts de l’Entreprise.
  • Choisir son régime d’imposition simplifié ou au réel normal.

Quelles complexités comptables prévoir ?

  • La mise à jour des factures avec la mention du numéro de TVA, du prix HT, du montant de la TVA (en général 20% pour les prestataires de services), et du montant net de la facture.
  • L’envoi de factures rectificatives pour tout acompte concernant des prestations réalisées à compter du mois de dépassement.
  • La tenue d’un livre comptable au quotidien avec des pages numérotées, sans ratures ni blanc qui récapitule le montant de chaque facture en faisant la distinction entre ce qui relève de la TVA et ce qui n’en relève pas. Pour exemple, un consultant informatique qui vend des prestations intellectuelles et des logiciels à ses clients, pourrait être assujetti à la TVA sur la partie prestation et pas sur la partie vente car il n’a pas encore atteint le seuil.

Des délais stricts à respecter !

Pour la déclaration annuelle, si le micro-entrepreneur a opté pour le régime d’imposition simplifié, il doit compléter le formulaire « Déclaration de TVA CA 12 » avant le second jour ouvré suivant le 1er mai. Toutes les opérations fiscales doivent y être mentionnées : le montant de la TVA que vous avez collecté auprès de vos clients et le montant de la TVA suite aux achats pour votre micro-entreprise que vous allez déduire.

Si vous avez opté pour le régime réel normal, alors c’est chaque mois que vous devrez remplir le formulaire CA3 en précisant le montant de la TVA due à l’Etat sur le mois précédent.

Quelles sont les modalités de paiement ?

Dans le cas du régime simplifié, vous êtes soumis à paiement deux fois par an : un acompte de 55% de la TVA dû en juillet et un autre en décembre. Vous réglez le différentiel entre la TVA collectée et la TVA payée.

Dans le cas du régime réel normal, vous réglez votre TVA tous les mois.

Le portage salarial peut-il vous éviter cette complexité nouvelle ?

Chez MISSIONS-CADRES, des dizaines de prestataires intellectuels portés cumulent deux statuts : la micro-entreprise particulièrement adaptée pour les prestations auprès des particuliers et des associations qui ne payent pas la TVA et le portage salarial pour les prestations auprès des entreprises ou des collectivités avec la TVA.

En fonction de leur client et du seuil de leur chiffre d’affaires, ils alternent entre les deux statuts.

Ils choisissent également le portage salarial pour ses avantages : simplicité de mise en œuvre, fiabilité et absence de toute gestion administrative ou fiscale !

Le portage salarial pour se centrer sur son cœur de métier !

Entre la veille des nouveautés du statut, la gestion de la fiscalité, la complexité de la mise en œuvre de la TVA, les micro-entrepreneurs perdent du temps administratif pour faire de la comptabilité ou du secrétariat au lieu de se centrer sur leur cœur de métier. Le portage salarial permet de gagner 20% de temps actif en moyenne pour réaliser des missions de consulting, de formation, de traduction ou pour prospecter ! En portage salarial, c’est une équipe d’experts en RH, fiscalité, droit du travail et montage de contrats qui se charge de ces aspects chronophages et sources de stress.

La sécurité et les droits des salariés, la grande force du portage salarial !

Au-delà du casse-tête de la TVA applicable ou non, la question de la sécurité du statut et des droits ouverts reste une source d’inquiétude pour les micro-entrepreneurs. Avec le portage salarial, le freelance se constitue les mêmes droits que les salariés en matière d’assurance maladie, maternité, de retraite et de retraite complémentaire, d’assurance chômage.

De quoi y réfléchir à deux fois avant d’opter entre le portage salarial et la micro-entreprise !


Vous êtes micro-entrepreneur et vous souhaitez mieux connaître les avantages du portage salarial ? Contactez MISSIONS-CADRES au 04 50 36 70 97 (entretien gratuit et personnalisé).


Sources : lecoindesentrepreneurs.frevoportail.frexpert-comptable-tpe.frportail-autoentrepreneur.fr

Illustrations : © Richard Villalon & Monster Ztudio, Fotolia

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