Ecrit par : Rachel Paluszak, Directrice M-C le 17/04/2019 - Lu : 136 fois - Commentaire : Aucun
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Réforme de la formation professionnelle 2019 : que retenir de cette année de transition ?

L’année 2019 sera une année de transition pour la réforme de la formation professionnelle.

Depuis 2018, plus de 60 décrets ont été publiés. Le calendrier initial de la réforme a été revu.

Comment les formateurs portés peuvent-ils se retrouver dans ce vaste chantier en cours ?

Quelles sont les informations essentielles à retenir pour cette année, hors champ de l’apprentissage que nous ne traiterons pas dans cet article ?

France Compétences, le chef d’orchestre de la nouvelle organisation de la formation

Depuis le 1 er janvier 2019, France Compétences acteur national clé de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage a été créé. Il résulte de la fusion du Copanef, du Cnefop, de la CNCP et du FPSPP. Cette instance quadripartite a désormais plusieurs missions stratégiques essentielles : réguler la qualité de la formation, gérer les fonds de l’alternance auprès des OPCO et des régions, organiser et financer le Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) dans les régions, gérer les certifications professionnelles de fin de formation.

Des OPCA aux OPCO, la transition

Les branches professionnelles avaient jusqu’au 31 décembre 2018 pour désigner leurs futurs OPCO. En attendant leur agrément définitif prévu d’ici fin mars 2019, les OPCA actuels ont un agrément provisoire en tant qu’OPCO jusqu’à cette date.

Pour éviter toute rupture dans la prise en charge des formations professionnelles, les OPCA avec lesquels les formateurs portés sont habitués à travailler, continuent leurs missions jusqu’au 1er avril.

Le rôle des OPCO à compter du 1er avril 2019

Si le Ministère du travail confirme son calendrier initial, les OPCO seront donc agréés au 1 er avril avec pour mission de répondre aux nouveaux besoins de compétences pour les salariés et les entreprises.

Les principales missions des OPCO en matière d’apprentissage :

  • Financer les contrats d’apprentissage et de professionnalisation via les fonds alloués par France Compétences
  • En déterminer le niveau de prise en charge

Les principales missions des OPCO en matière de formation

  • Accompagner techniquement les branches professionnelles dans la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences
  • Les aider à la mise en place de certifications
  • Aider les salariés dans leur transition professionnelle via la mise en œuvre du CPF
  • Apporter un service de proximité aux TPE et PME en matière d’accès et d’information à la formation
  • Les aider à définir et analyser leurs besoins en formation

Une mission de collecte des contributions jusqu’au 31 décembre 2020

En attendant que l’URSSAF prenne la relève, les OPCO tout comme les OPCA collecteront les contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l’alternance jusqu’au 31 décembre 2020.

Durant ce laps de temps, ils auront également une mission de contrôle sur la qualité des actions de formation qu’ils financent.

Zoom sur le Compte personnel de formation

C’est la mesure phare de ce début d’année. Depuis le 1 er Janvier 2019, il est mobilisable en euros. En résumé, les heures acquises jusque-là sont converties en euros (ancien CPF +DIF). Attention cependant à utiliser le crédit du DIF avant le 31 décembre 2020, sinon il sera perdu.

A compter de 2019, les salariés voient leur compte crédité de 500 € même en cas de mi-temps par an (dans la limite de 5000 € sur 10 ans), de 800 € par an pour les salariés non qualifiés.

Dès 2020, les entreprises pourront abonder le compte de leurs salariés et ainsi intégrer le CPF dans leur stratégie de formation.

Comme nous l’avons évoqué dans de précédents articles ( voir les liens en fin d’article), le CPF ouvre la voie à une certification professionnelle figurant dans le Répertoire des certifications professionnelles, à une VAE, à un bilan de compétences ou encore à l’obtention du permis B ou poids lourd.

Les candidats à une formation CPF gagnent en liberté puisqu’ils auront le choix de gérer leur demande de formation en direct, sans l’agrément de l’employeur sauf si cette dernière a lieu durant les heures de travail.

Une application mobile qui n’entrera en vigueur qu’à l’automne 2019

L’application dédiée qui devrait permettre à chaque salarié d’accéder aux formations certifiantes, d’évaluer la qualité de la formation et d’en connaître le prix est actuellement en cours de test.

En tant que formateur porté, vous pouvez vous rendre sur le site moncompteformation.gouv.fr, pour en savoir plus sur cette application et participer à des groupes tests sur ses fonctionnalités.

Ces autres formations en cours d’évolution

Le congé individuel de formation devient le « CPF de transition ». Il sera financé par les crédits du CPF et un complément de la contribution des entreprises.

L’ancien plan de formation devient le plan de développement des compétences : les actions pour aider les salariés à s’adapter à leur poste et pour développer leurs compétences sont maintenues.

Quid de DATADOCK et de la certification des organismes de formation

MISSIONS-CADRES est actuellement référencée DATADOCK.

Ce référencement fait suite à une adéquation de nos pratiques aux 21 critères issus du décret qualité du 30 juin 2015.

En 2021, une certification qualité obligatoire pour tous

Si un organisme de formation est financé par des fonds publics ou mutualisés, il devra obligatoirement avoir une certification qualité dont le cahier des charges sera défini par France Compétences.

Loin d’être exhaustif, MISSIONS-CADRES qui héberge 20% de formateurs en portage salarial revient régulièrement sur une réforme stratégique, ambitieuse et qui peut-être veut aller trop vite. Nous restons vigilants aux évolutions à venir.


Pour suivre les nouveautés de la réforme de la formation professionnelle, nous vous invitons à vous rendre régulièrement sur les sites :


Retrouvez en détail les décrets d’application sur droit-de-la-formation.fr/vos-rubriques/actualites/point-de-droit/textes-d-application-de-la-loi-avenir-professionnel.html?


Consultez nos autres articles sur ce sujet :


Illustrations : © Olivier Le Moal & Dmitry Vereshchagin, Fotolia

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