Ecrit par : Antoine Boulanger le 15/05/2018 - Lu : 406 fois - Commentaire : Aucun
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Du RSI au SSI, quels changements pour les micro-entreprises ?

Depuis le 1 er janvier dernier, le gouvernement a supprimé le Régime Social des Indépendants (RSI). Dorénavant, tous les Travailleurs Non Salariés, anciennement affiliés au RSI, sont rattachés à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).

Ce nouveau dispositif doit permettre de corriger les nombreux dysfonctionnements rencontrés par l’ancien système. La SSI remplit-elle ses engagements jusqu’à présent ? Le portage salarial offre-t-il une solution plus efficace aux entrepreneurs en matière de protection sociale ?

Planifié progressivement sur une durée de 2 ans, l’état souhaite, au travers de ce changement, fusionner les différentes institutions du régime social des travailleurs indépendants à celui des salariés. Mais en quoi cela serait-il vraiment profitable aux micro-entrepreneurs ?

Le RSI devient la SSI

Quels sont les changements apportés par la SSI par rapport au RSI ?

Créé en 2006, le RSI est le résultat de la fusion entre l’Assurance Maladie des Travailleurs Non Salariés et des différentes caisses dédiées aux artisans, commerçants et autres professions libérales.

Rapidement, l’institution fait face à de nombreux dysfonctionnements notamment dans la gestion des personnes affiliées. En effet, de nombreux courriers contradictoires sont envoyés/reçus et de nombreuses erreurs sont faites dans le calcul des cotisations. A tel point que les Travailleurs Non Salariés qui y sont affiliés, jugent l’institution totalement inefficace.

L’an passé, le gouvernement a donc décidé de supprimer progressivement le RSI au profit de la SSI. Ce nouveau dispositif a pour objectif de rattacher tous les Travailleurs Non Salariés au Régime Général des Salariés (RGS). Effectivement, à terme, la gestion serait simplifiée et les quelque 7 millions de travailleurs indépendants pourraient bénéficier de nouveaux avantages dans le cadre de leur protection sociale de base. C’est d’autant plus vrai pour les micro-entrepreneurs qui souffrent de nombreuses carences, notamment au niveau de la maternité par exemple.

16 semaines d’indemnités, c’est ce à quoi une femme enceinte de son premier enfant peut prétendre quand elle est affiliée au RGS (cela peut monter jusqu’à 46 semaines pour des triplés). 12 semaines d’indemnités, c’est la durée maximale à laquelle peut prétendre une femme enceinte en tant que micro-entrepreneur. Rappelons qu’en portage salarial, les femmes enceintes ont une protection identique à celle des salariées.

Grace au nouveau dispositif, le gouvernement prévoit d’élargir les indemnités versées au titre de la maternité pour tous les travailleurs.

Tout cela sera donc rendu possible grâce au rattachement de tous les travailleurs indépendants à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), à une Caisse d’Assurance Retraite et Santé au Travail (CARSAT) et à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

Que pensent réellement les travailleurs indépendants de la SSI ?

Un récent sondage, mené par le Syndicat Des Indépendants (SDI), nous révèle différents chiffres permettant d’estimer la satisfaction des TNS vis-à-vis de la SSI. Les premiers retours sont d’ailleurs plutôt positifs.

En effet, 36,7% des personnes interrogées considèrent que la SSI remplit correctement sa fonction, là où seulement 24% trouvaient que le RSI remplissait la sienne. Bien sûr, cela implique que 66,3% des personnes ayant répondu au sondage, continuent de penser que la SSI est peu efficace. Pour rappel le RSI lui était jugé inefficace par 76% des sondés.

De la même manière, 47% des travailleurs indépendants ayant répondu à l’enquête du SDI disent avoir déjà rencontré des problèmes avec la SSI et 63% se sont dits insatisfaits après avoir pris contact avec l’institution. Mais, en comparaison avec son prédécesseur, la SSI reste mieux perçue, puisque à l’époque, c’était 76% des sondés qui se disaient insatisfaits après une prise de contact.

Enfin, le SDI rappelle dans son étude, qu’il est encore trop tôt pour porter un jugement définitif sur le nouveau dispositif mis en place en ce début d’année par le nouveau gouvernement. En effet, 70% des sondés n’ont pas souhaité donner leur opinion quant à la SSI. Il est vrai qu’avec un seul semestre écoulé depuis sa création, il est difficile de comparer la Sécurité Sociale des Indépendants à une ancienne institution qui est restée en place pendant plus de 10 ans.

Les premières données communiquées font état de nombreux dysfonctionnements, qui pour des sources internes à la SSI serait l’héritage du RSI. En effet, des informations erronées continuent d’être envoyées et reçues ce qui implique les mêmes erreurs de calcul des cotisations.

Les indépendants quant à eux sont prêts à accorder un peu de temps à la SSI pour se mettre en place durant la période de transitions qui doit durer jusqu’au 1 er janvier 2020.

Une autre solution pour les micro-entrepreneurs : le portage salarial

En attendant, il est toujours intéressant de se renseigner sur les différents statuts qui s’offrent aux travailleurs indépendants dans le but d’améliorer une protection sociale de base trop souvent insuffisante.

Le portage salarial peut permettre de combler ces inégalités qui persistent. À mi-chemin entre entreprenariat et salariat, il permet de profiter des avantages du développement d’une activité professionnelle individuelle tout en conservant la couverture sociale d’un salarié classique.

Comment fonctionne le portage salarial ?

Le portage salarial est adapté aux prestataires de services intellectuels. Il s’agit d’une relation tripartite entre le client (qui peut être un professionnel comme un particulier), le consultant porté et la société de portage. Le client paye via des honoraires la société de portage pour une mission et le consultant envoyé par la société, touche une commission pour cette mission. En général, celle-ci est comprise entre 45 et 55% des honoraires.

Quelle protection sociale avec le portage salarial ?

Le portage salarial permet d’être couvert par le Régime Général des Salariés, il suffit d’avoir un contrat de travail en portage ainsi que des bulletins de salaire. Cette couverture comprend le remboursement des soins, des arrêts maladie, les cotisations retraite et chômage.

Depuis la mise en place de la protection universelle maladie le 1er janvier 2016, le consultant porté n’a plus à justifier d’une durée minimale d’activité pour pouvoir bénéficier de ses droits.

Nos sources :

  • https://bonne-assurance.com/mutuelle/profil/travailleur-non-salarie/
  • https://www.economie.gouv.fr/entreprises/tout-savoir-sur-securite-sociale-des-independants
  • https://www.economie.gouv.fr/point-situation-reforme-regime-protection-sociale-travailleurs-independants
  • https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/famille/maternite-paternite-adoption/conge-maternite
  • https://www.rsi.fr/sante/naissance/allocations-maternite.html
  • https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31620


La SSI sous l’œil de l’expert

Antoine Boulanger est consultant santé pour le cabinet Bonne-assurance.com, courtier comparateur d’assurances indépendant : « Notre mission est d’accompagner les travailleurs indépendants tout au long du processus de recherche, de suivi et de résiliation d’un contrat d’assurance. Nous proposons un service entièrement gratuit puisque ce sont les compagnies qui nous commissionnent sur chaque contrat. »


À lire également : RSI, les inconnues d’une suppression qui prendra deux ans

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