Le contrat de mission en portage salarial est le document qui encadre votre prestation chez votre client. Bien négocié, il vous protège et sécurise votre relation commerciale. Voici les clauses à connaître absolument.
Table of Contents
Les éléments obligatoires
- Durée : dates de début et fin, avec clause de renouvellement éventuelle
- TJM : montant HT, conditions de facturation, délai de paiement (30 ou 45 jours)
- Périmètre de mission : livrables attendus, objectifs mesurables
- Lieu d’exécution : sur site, télétravail, ou mixte
Les clauses à surveiller
Clause de non-concurrence : vérifiez qu’elle est limitée dans le temps (max 12 mois) et dans l’espace. Une clause trop large peut bloquer vos missions suivantes.
Clause de confidentialité : normale et acceptable, mais assurez-vous qu’elle ne couvre pas les éléments déjà publics ou connus.
Clause de dédit : si le client peut annuler sans préavis, négociez une indemnité de dédit proportionnelle.
La question du renouvellement
Les missions qui durent sont le saint Graal du portage salarial. Négociez dès le départ une clause de renouvellement tacite avec préavis de 30 jours. Ça protège votre revenu et facilite la planification.
RC Pro : indispensable
En portage salarial, votre société de portage doit couvrir votre RC Pro. Vérifiez le montant de la garantie (minimum 500 000 € recommandé pour les missions cadres) et les exclusions.
Chez portagesalarial.ai, tous les contrats sont rédigés par nos juristes spécialisés et vérifiés avant signature.
