Ecrit par : Bernard Béguin le 09/01/2015 - Lu : 982 fois - Commentaire : Aucun
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Les 6 clauses d’un contrat de prestation en portage salarial

Vous avez un nouveau client, une nouvelle mission en portage salarial ? Comment donner un cadre satisfaisant à la relation commerciale qui va se mettre en place ?

Beaucoup trop de consultants en portage salarial font un devis voire un bon de commande plus ou moins flou. Pour éviter les mauvaises surprises à posteriori, mieux vaut opter pour un contrat de prestation qui fixe clairement le cadre juridique et les moyens techniques et humains nécessaires à votre future mission.

Le contrat de prestation protège le prestataire porté et le client

la signature du contrat, une étape importante en portage

Un contrat de prestation est un gage de sérieux. Il pose clairement les règles de collaboration entre votre client et vous-même. Le contrat de prestation définit le contenu, les moyens mis en œuvre, les délais et les aspects financiers de votre mission en portage salarial. En le signant, votre client en reconnaît les clauses et s'engage à les respecter. En le signant, vous êtes dans l'obligation de réaliser la prestation en portage salarial selon les moyens et méthodes définis dans le contrat.

Les 6 clauses essentielles du contrat de prestation

1. Les co-contractants

Le contrat doit comporter des mentions précises :

  1. sur le client final (société, adresse, nom et prénom du client, poste occupé) pour qu'il n'y ait aucun doute sur la responsabilité du client en tant que signataire légal du contrat,
  2. sur le prestataire en portage salarial (votre nom personnel en plus de votre nom commercial, vos coordonnées et la mention porté par MISSIONS-CADRES si vous êtes un de nos collaborateurs).

2. Le contexte de la mission

Cette clause introductive situe votre mission : historique, contexte de l'entreprise cliente lors de la demande.

3. L'objet du contrat de prestation

A vous de définir de manière claire et exhaustive le contenu de votre mission, les moyens à mettre en œuvre, les objectifs à atteindre. En rédigeant cette partie, il faut garder à l'esprit les limites que l'on fixe à la mission. Si des conditions particulières doivent être remplies, une méthodologie ou un phasage précisés, alors il vaut mieux développer cette partie en annexe en n'oubliant pas de faire parapher cette dernière. Rajouter votre CV permet de lever les doutes sur votre profil et vos compétences.

4. Le planning d'exécution

Le phasage de la mission est essentiel. Plus le planning sera précis, plus il engagera le client à vous livrer dans les temps toute information ou document nécessaire à la bonne réalisation de votre travail.

Pour David L., concepteur de sites web « la phase conception du site comprenant l'arborescence, les wireframes et l'habillage graphique n'est pas en général un problème pour moi car je maîtrise le paramètre. Quand le travail est présenté, c'est oui ou mon. Tout se corse quand le client doit me remettre les contenus. Il m'est arrivé de devoir attendre deux mois de plus, car il était en retard. Deux mois de plus avant la facture finale… Alors maintenant je phase mes travaux, et une fois une phase validée, je facture, sinon c'est sans fin… ».

5. La propriété intellectuelle

A chaque consultant, formateur ou créatif en portage salarial de considérer si la propriété intellectuelle doit être protégée, si les documents peuvent ou non être transformés.

6. Le prix de la prestation

Au forfait, en honoraires, au pourcentage sur le résultat des ventes par exemple… Les choix sont nombreux mais l'essentiel est de bien faire figurer la façon dont vous serez rémunéré. Dans cette clause doivent également figurer les frais de mission si ils sont intégrés au prix de vente.

Deux clauses complémentaires pour sécuriser vos revenus

Dans certains cas, votre contrat de prestation peut être signé pour plusieurs années : lorsque vous gagnez un appel d'offres de trois ans pour la rédaction d'un bulletin municipal par exemple.

En incluant une clause de variation de prix dans le contrat, vous valorisez annuellement vos prestations en portage salarial et évitez de subir l'augmentation du coût de la vie.

Et si votre client annulait votre mission, la retardait ou y mettait un terme avant la fin de la mission ?

Sans clause dédommagement, réparation ou dédit, vous ferez l'objet d'une rupture sans compensation… Vous aurez donc planifié une mission pour rien ou pire travaillé pour rien.

MISSIONS-CADRES vous conseille pour rédiger vos contrats de prestation

Que vous soyez consultant, formateur, interprète ou traducteur porté, MISSIONS-CADRES met à votre disposition un kit documentaire pour vous aider à bien vivre du portage salarial. Demandez notre guide du portage salarial, notre fiche technique « contrat de prestation » et nos modèles de contrats types.Dans tous les cas, vous êtes le seul décideur.

Si vous avez besoin de régider un contrat complexe pour une mission en portage salarial à l'étranger par exemple, si vous avez besoin d'un conseil, MISSIONS-CADRES est là pour vous aider.

Contactez Bernard Béguin, MISSIONS-CADRES au +33 (0)450.36.70.97

Illustrations : © Pictures news -Fotolia et © sakkmesterke - Shutterstock

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