Ecrit par : Bernard Béguin le 27/03/2012 - Lu : 2 975 fois - Commentaire : Aucun
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La couverture maladie en portage salarial

Nous sommes près de 50 000 indépendants portés à avoir choisi le portage salarial comme mode d’organisation de notre travail, à la fois pour sa flexibilité et sa sécurité. L’activité est lancée, le chiffre d’affaires suit, les clients sont au rendez-vous… Et la tuile tombe ! La maladie, assortie d’un arrêt transitoire de notre activité… Comment sommes-nous exactement protégés en cas d’arrêt maladie ? Le point sur les prestations de la sécurité sociale pour les collaborateurs portés avec MISSIONS-CADRES, société de portage salarial depuis 1997.


Les prestations en nature de la sécurité sociale


L’indépendant porté, comme tout travailleur sous le régime du salariat a droit aux prestations en nature de la sécurité sociale : médecin, médicaments, hospitalisation, arrêt maladie.

Il est couvert par la sécurité sociale pendant les 12 mois qui suivent le dernier mois au cours duquel il a travaillé, à condition :

  • d’avoir travaillé au moins 60 heures durant le dernier mois;
  • ou d’avoir cotisé sur une rémunération au moins équivalente à 60h du Smic, soit 553,20€ brut;
  • ou d’avoir cotisé au moins 120h Smic sur 3 mois, soit 1106,40€ brut;
  • ou d’avoir cotisé 1200h Smic sur un an, soit 11064 € brut.

En cas d’arrêt maladie, une prise en charge effective à condition d’avoir travaillé

En cas d’arrêt maladie, le prestataire porté perçoit des indemnités journalières de la sécurité sociale à condition d’avoir travaillé le temps minimum requis. Celles-ci sont complétées par des indemnités journalières complémentaires versées par la caisse de prévoyance complémentaire, en fonction du niveau de garantie correspondant aux cotisations versées.

Si le collaborateur porté a un arrêt de travail inférieur à 6 mois

Dans ce cas, il doit :

  • avoir travaillé au moins 200 heures au cours des trois mois précédant l’arrêt de travail,
  • ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois le montant du SMIC horaire (9,22€ brut de l’heure depuis janvier 2012) au cours des six mois précédant l’arrêt, soit 9358,3 € brut.

En cas de longue maladie

Si la durée de l’arrêt de travail est supérieure à 6 mois, il est en arrêt de longue durée :

  • A la date de l’arrêt de travail, il doit justifier de douze mois d’immatriculation en tant qu’assuré social auprès de l’Assurance Maladie, 
  • et avoir travaillé au moins 800 heures au cours des douze derniers mois, dont 200 heures durant les trois premiers mois, 
  • ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des douze mois précédant l’arrêt de travail, dont au moins 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six premiers mois.

Pour en savoir plus sur la couverture maladie : www.ameli.fr

Le montant des indemnités journalières des portés malades

Le collaborateur porté en arrêt maladie perçoit une indemnité journalière égale à 50 % du salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts (= salaires soumis à cotisations) des 3 derniers mois travaillés précédant l’arrêt de travail, ou des 12 mois en cas d’activité saisonnière ou discontinue. Attention, le salaire du porté est pris en compte dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur*, soit 2 517,06 euros au 1er janvier 2012.
 

Quelle complémentaire santé prévoyance avec MISSIONS-CADRES portage salarial ?
 

Par le biais de MISSIONS-CADRES, le porté cotise à un régime de prévoyance complémentaire assuré par la caisse Malakoff-Médéric.
Cette assurance lui permet de percevoir une indemnité journalière complémentaire jusqu’à atteindre en cumul 80% de son salaire de référence (moyenne des douze derniers mois).
Cette assurance est toutefois assortie d’une franchise de 90 jours en statut Non-cadre, 30 jours en statut Cadre et 3 jours en statut Cadre si l’arrêt est consécutif à une hospitalisation ou à un accident. Pour en savoir plus, il suffit de se reporter au guide du portage salarial délivré par MISSIONS-CADRES à ses collaborateurs portés.
 

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