Ecrit par : Bernard Béguin le 20/07/2016 - Lu : 747 fois - Commentaire : Aucun
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Votre mission en détachement : mode d’emploi

L’été vous donne envie de travailler autrement et surtout ailleurs ? Pourquoi ne pas rechercher une mission en détachement ?

Le détachement (à ne pas confondre avec l’expatriation) est tout à fait compatible avec le statut du prestataire en portage salarial. Cependant, il faut bien vérifier les termes du contrat pour éviter de déchanter une fois loin de la France. MISSIONS-CADRES, société de portage salarial, spécialisée dans le détachement et l’expatriation depuis 1997 décrypte les grandes règles à suivre.

Le détachement à ne pas confondre avec l’expatriation

La directive européenne de 1996 définit le travailleur détaché comme suit : « est détaché tout travailleur qui, pendant une période limitée, exécute son travail sur le territoire d’un État membre autre que l’État sur le territoire duquel il travaille habituellement. » La limitation de la durée de la mission permet de faire la distinction entre un prestataire de services porté en détachement et un prestataire expatrié. L’expatriation elle consiste à s’installer durablement dans un autre pays pour y exercer une activité professionnelle. Les droits des travailleurs détachés diffèrent de ceux des travailleurs expatriés, notamment sur le plan des prestations sociales comme l’assurance maladie ou comme le chômage.

Quelle protection sociale pour les prestataires portés en détachement ?

En droit français, le détachement est régi par plusieurs textes juridiques dont ceux de l’assurance maladie et du droit du travail. L’assurance maladie distingue trois cas de figure :

Vous êtes prestataire porté détaché dans l’Union européenne ou en Suisse

La durée maximale de votre détachement (hors accords individuels exceptionnels) est de 24 mois. Pendant cette durée, vous bénéficiez de la protection sociale française. C’est à votre société de portage salarial d’effectuer les formalités (demande de maintien à la sécurité sociale française). De votre coté, vous avez un formulaire à remplir et à présenter à l’organisme de sécurité sociale de votre lieu de résidence temporaire. Si vous êtes en arrêt maladie vous devez obtenir un certificat médical sur place et le renvoyer à votre organisme en France. Si vous êtes victime d’un accident, vous devez en informer sous 24h votre société de portage. A votre retour, vos droits sont automatiquement maintenus (durée limitée si aucune prise en charge par pôle emploi ou si aucune activité).

Vous êtes prestataire porté détaché dans un pays sous convention

Vous restez sous le régime de la sécurité sociale française. Votre société de portage salarial est responsable des formalités pour l’autorisation de votre détachement. Attention, dans certains pays vous devrez vous affilier en plus au régime de la sécurité sociale du pays d’accueil. Selon la convention, vos frais médicaux seront pris en charge par l’organisme du pays d’accueil ou celui de la France.

Il est à noter que la Nouvelle Calédonie, Mayotte et la Polynésie française ont signé une convention avec la métropole. Pour connaître les pays signataires, rendez-vous sur le site www.ameli.fr

Vous êtes prestataire porté détaché dans un pays sans convention

Vous dépendez automatiquement de l’Assurance Maladie française dès lors que votre société de portage a bien réalisé toutes les formalités. Vos frais médicaux vous sont remboursés par la sécurité sociale. Dans ce cas de figure précis, la durée du détachement est portée à trois ans renouvelables une fois. Au-delà, il s’agit d’une expatriation.

Une réglementation en droit du travail qui se durcit

Plusieurs lois et décrets récents (Lois Savary et Macron) visent à lutter contre la fraude liée au détachement. Parmi les mesures, citons : des formalités de détachement renforcées avec des précisions plus importantes sur l’employeur, une responsabilité accrue du donneur d’ordre vis-à-vis du co-contractant, des sanctions spécifiques aux fraudes liées au détachement, une action de défense possible par les syndicats. En savoir plus sur www.lecese.fr

Quel est le rôle de votre société de portage, si vous êtes détaché ?

Votre société de portage est la structure qui gère les relations avec la sécurité sociale. Elle doit aussi vous apporter tous les conseils nécessaires pour élaborer le contrat de prestations de service en portage salarial avec le client.

MISSIONS-CADRES, société de portage salarial spécialisée dans les contrats complexes de détachement et d’expatriation apporte ses conseils et son expertise aux prestataires portés qui partent travailler à l’étranger sans frais supplémentaires : conseils pour bien négocier ses Per Diem, évaluation des risques dans les pays tiers (attention en cas de risques connus, vous ne serez pas couverts), assurances rapatriement et accidents de la vie.


Le saviez- vous ?

« La France détache sur (et en provenance de) son propre territoire un effectif de 12 688 salariés, principalement par le biais d’entreprises de travail temporaire (…)

La France est aussi un pays qui détache beaucoup de travailleurs à destination d’autres pays membres, derrière la Pologne et l’Allemagne. Toutefois, alors que l’envoi de travailleurs détachés par l’Allemagne progresse encore, le nombre de travailleurs détachés envoyés par la France vers d’autres États membres diminue. »

Source : Les travailleurs détachés (septembre 2015), Avis du Conseil économique, social et environnemental


Illustration : © visivasnc - Fotolia

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