Ecrit par : Bernard Béguin le 03/04/2018 - Lu : 67 fois - Commentaire : Aucun
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Ce que la réforme de la formation professionnelle va changer

Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, a annoncé les 12 mesures clés de son plan de réforme de la formation professionnelle, le 5 mars dernier.

Pour répondre aux enjeux de mutation des emplois et des métiers des dix prochaines années et pour permettre à tout salarié d’avoir un accès simplifié à la formation, le modèle actuel est revu en profondeur avec un changement d'importance : le rôle et les missions des OPCAS.

La réforme sera présentée au Conseil des Ministres courant avril après les négociations en cours avec les partenaires sociaux.

Source : Dossier de presse Réforme de la formation professionnelle – Ministère du Travail


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Rattraper le retard de la France en matière de formation professionnelle

50% des emplois seront transformés dans les 10 ans à venir et 10 à 20% de nouveaux emplois seront créés. Face à ces mutations en cours, l’accès à la formation professionnelle demeure inégal : 66% de cadres chaque année contre 34% d’ouvriers, 54% de salariés en grandes entreprises contre 35% en TPE ou PME.

La France accuse un retard par rapport à ses voisins européens : tandis qu’en Suède et en Suisse, 70% des salariés accèdent à une formation professionnelle, ils ne sont que 50% en France. L’écart se creuse d’avantage lorsqu’il s’agit de former les salariés non diplômés : moins de 30% en France contre près de 50% en Suède par exemple. Un même constat pour les personnes en recherche d’emploi.

Pour améliorer son modèle, le gouvernement s’est fixé trois grands objectifs :

  • Faciliter l’accessibilité de la formation professionnelle à chaque actif
  • Lutter contre le manque de formation des personnes les plus éloignées de l’emploi
  • Promouvoir la qualité de la formation, la transparence du marché, et l’accompagnement des personnes dans leur projet de formation.

Ce qui change pour les salariés et pour les portés

  • Le CPF sera crédité en euros et non plus en heures pour les salariés et les salariés portés : 500€ par an pour un CDI, plafonné à 5000 € ; au prorata temporis pour un CDD ; 800 € pour les salariés non qualifiés qui souhaitent changer de catégorie professionnelle ; les mêmes droits pour un salarié à mi-temps que ceux pour un salarié à plein temps.
  • Un système d’abondement des crédits disponibles pour les projets de formation longue sera mis en place.
  • Un meilleur accès à la formation pour les demandeurs d’emploi : l’objectif est de former sur le quinquennat 1,5M de demandeurs d’emploi peu qualifiés et 1M de jeunes éloignés de l’emploi supplémentaires.
  • Le salarié accèdera en direct à des services de formation grâce à une application mobile CPF qui lui permettra de connaître les droits acquis, de choisir sa formation certifiante en ligne, de la comparer à d’autres, de s’inscrire à la formation et de la payer directement sans intermédiaire ni validation administrative.

Ce qui change pour les entreprises

Les entreprises ne paieront qu’une seule cotisation dite de formation à la place des deux taxes actuelles pour la formation et pour l’apprentissage. Autre mesure : la simplification de leur plan de formation jugé aujourd’hui trop complexe administrativement.

Les TPE et PME connaîtront un coup de pouce pour la formation de leurs salariés via un système de péréquation. Les grandes entreprises participeront solidairement au financement de leurs besoins en formation professionnelle.

OPCAS et organismes de formation : les cartes sont rebattues !

Partenaires bien connus de tous les formateurs en portage salarial, les OPCAS ont aujourd’hui 3 grandes compétences : la récolte de la taxe sur la contribution à la formation professionnelle, le financement des formations et la validation des formations professionnelles éligibles au financement selon des critères précis.

Les choses risquent de bouger en profondeur ! Quel avenir attend les OPCAS avec la nouvelle réforme de la formation professionnelle ?

  • La récolte de la taxe de la formation professionnelle due par les entreprises (cumul de la contribution à la formation professionnelle et taxe d’apprentissage en une seule contribution) sera confiée à l’URSSAF.
  • Les entreprises et les branches professionnelles s’appuieront sur des opérateurs de compétences à la place des OPCAS pour l’anticipation des métiers qui évoluent, la gestion prévisionnelle des emplois et compétences et pour leur plan de formation. Ce sont eux qui financeront les CFA et les plans de formation des TPE et PME grâce à des services de proximité obligatoires.
  • L’Agence France Compétences sera créée pour remplacer les trois instances actuelles : FPSPP, Cnefop et Copanef. Elle aura, entre autres, la mission de réguler la qualité et le coût des formations.

De nouvelles opportunités pour les acteurs de la formation ?

  • Un nouveau conseil en évolution professionnelle sera créé pour aider les salariés dans leur projet d’évolution de carrière. Un opérateur du conseil en évolution professionnelle sera sélectionné par appel d’offres pour chaque région.
  • Les formations innovantes seront encouragées grâce à une définition simplifiée de l’action de formation pour les entreprises. L’objectif est notamment de libérer l’innovation pédagogique, de valoriser les MOOCS, le digital learning et la modularisation.

la réforme de la formation : simple ou complexe ?

Quels sont les impacts possibles de la réforme professionnelle ?

Bien que la réforme fasse l’objet d’une négociation avec les partenaires sociaux, la simplification des mesures reste à prouver.

Aujourd’hui, les formateurs en portage salarial ont affaire à trois types d’acteurs : les OPCAS pour la validation de la prise en charge des actions de formation des entreprises qui financent elles-mêmes leur formation et les particuliers dans le cadre d’une formation via le CPF ou non.

Demain, les choses risques de gagner en complexité car l’URSSAF se chargera de collecter les fonds mais pas de payer les factures, les opérateurs de compétences remplaceront les OPCAS dans leur rôle d’évaluation des formations et de financement des CPF. Qui se chargera exactement de la validation des formations d’entreprises éligibles à un financement ? Quels délais pour le règlement de la formation aux organismes et aux formateurs indépendants ou portés ?

Enfin du côté des salariés en portage salarial ou non, la monétisation a ses limites pour une formation au long cours. Que peut-on réellement financer avec 5000 € au bout de 10 ans si l’on souhaite se reconvertir réellement ?

Affaire à suivre…

Illustrations : © Olivier Le Moal & kikkerdirk - Fotolia

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