Ecrit par : Bernard Béguin le 15/12/2014 - Lu : 860 fois - Commentaire : Aucun
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La sous-traitance, une opportunité pour les professionnels en portage

Les consultants, formateurs, créatifs, interprètes ou traducteurs en portage salarial peuvent faire appel à la sous-traitance interne ou externe pour répondre à un appel d'offres ou pour étoffer leur prestation. Le point sur les règles à suivre.

Pourquoi se priver de la force de frappe d'une équipe pour répondre à un projet clientèle ambitieux ? Être en portage salarial ne veut pas dire être isolé. Beaucoup de portés se regroupent pour proposer une offre de services plus étendue soit pour une mission ponctuelle, soit pour renforcer leur offre commerciale. Certains créatifs portés se constituent même sous forme d'agence virtuelle.

La sous-traitance interne

Avec son réseau de 400 indépendants portés, MISSIONS-CADRES peut vous aider à constituer votre équipe pour répondre par exemple à un appel d'offre important. Les interprètes en portage salarial chez MISSIONS-CADRES le font régulièrement. Votre société de portage vous met en relation avec les profils qui correspondent à votre demande sans jamais négocier entre les parties.

Vous définissez entre vous les modalités de collaboration et le prix de la prestation de chacun. Ces éléments sont précisés dans votre devis ou dans votre contrat de prestation. Vous devenez alors le chef de projet de la mission. Dans la mesure où vous êtes l'apporteur d'affaires, vous définissez votre marge sur le travail des sous-traitants. Dans ce cas précis, les usages en cours varient entre 20 et 30 %.

Comment l'équipe est-elle rémunérée ?

une véritable équipe grâce à la sous-traitance

Le chef de projet envoie le décompte global de la prestation d'équipe avant facturation.

A l'échéance de la facturation au client final, chaque membre de l'équipe des collaborateurs portés envoie à MISSIONS-CADRES le détail de sa sous-traitance.

La sous-traitance externe

Vous pouvez vous entourer de prestataires extérieurs à condition de bien vous conformer aux textes de loi en vigueur.

Depuis 2012, de nouvelles obligations sont prévues pour le donneur d'ordre et le sous-traitant. Ce dernier doit produire une attestation déclarative enrichie, à la conclusion du marché et tous les 6 mois jusqu'à l'échéance finale de la mission. La déclaration doit prouver la conformité de l'entreprise sous-traitante en matière de contributions sociales (identification de la société, nombre de salariés employés, assiette de rémunération déclarée sur le dernier récapitulatif de sécurité sociale).

De son côté, le donneur d'ordre doit s'assurer de la conformité de l'attestation reçue auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale.

Attention en cas de négligence ou de fraude, les sanctions administratives, civiles et pénales peuvent être très lourdes.

Comment est facturé le sous-traitant externe ?

Il doit adresser sa facture à MISSIONS-CADRES en y indiquant le nom de son donneur d'ordre. Le montant sera payé au sous-traitant à 30 jours fin de mois et déduit de votre facture.

Pour bien préparer votre sous-traitance, contactez votre conseiller personnel MISSIONS-CADRES au 04 50 36 70 97.

Illustration Fotolia.com : © puhhha et gzorgz

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