Avec le portage salarial, il est possible de travailler autrement et d’accéder à un statut salarié, sous réserve de l’application des obligations légales et du respect des contrats de travail. Mais quelles sont exactement les prestations et les avantages dont bénéficie le porteur de projet en portage salarial ? Dans cet article, nous découvrirons tout ce qu’il faut savoir sur le portage salarial et son statut salarié : missions, protection sociale, frais professionnels, gestion des comptes et des services ainsi que les droits et les conditions liés au contrat commercial.
Table of Contents
Qu’est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est un dispositif qui offre aux professionnels indépendants une alternative au statut d’indépendant, en leur permettant de bénéficier du même cadre légal et fiscal que celui des salariés en CDI. Il s’agit d’un contrat de travail qui lie le prestataire à une entreprise de portage salarial, également appelée «entreprise portage» ou «organisme de portage».
En vertu de ce contrat, le salarié porté est appelé «consultant» ou «indépendant en portage». Il réalise des missions auprès de clients externes ou internes à la société de portage et reçoit un salaire calculé à partir du chiffre d’affaires généré par ses prestations, conclues sous la forme d’un contrat commercial entre l’organisme et le client.
Quels sont les services proposés par un organisme de portage salarial ?
Un organisme de portage peut fournir différentes services autour des missions effectuées par son client (le consultant) : il s’occupe notamment du recouvrement des factures, du traitement social et administratif des charges, des assurances et des garanties. Ces services peuvent inclure également la gestion administrative dédiée aux prestations couvertes par le contrat commercial entre les parties.
Plus précisément, les services proposés par un organisme de portage comprennent :
- des prestations liées aux missions assumées par le consultant ;
- une protection sociale (assurance maladie-maternité et retraite complémentaire) ;
- des frais professionnels (permettant une meilleure gestion comptable des charges inhérentes aux services rendus) ; et
- des services de gestion (accès à un compte sécurisé réservé aux consultants, dédié à l’envoi, au traitement administratif et au recouvrement des factures).
Comment se déroule la gestion des missions dans le cadre du portage salarial?
La durée des missions proposées par l’organisme ou l’entreprise cliente est librement fixée par le consultant. Par ailleurs, sa rémunération est calculée sur la base du chiffre d’affaires annuel généré. Cependant, il est important de noter que toutes les dépenses liées aux frais professionnels relèvent de la responsabilité du consultant : cela peut englober des coûts tels que le matériel et les outils nécessaires à la mission, les frais de déplacement, mais aussi des frais commerciaux et financiers.
Afin de bien gérer ses frais professionnels et profiter pleinement des services offerts par l’organisme de portage salarial, le consultant doit disposer d’un compte dédié. Les factures émises sont alors envoyées à ce compte et traitées pour être recouvrées par l’organisme. Une fois le processus achevé, le salarié porté reçoit son salaire chaque mois.
Quelles sont les conditions requises pour être engagés en tant que prestataire de services via un organisme de portage salarial ?
Pour être autorisés à travailler en tant que porteur salarié pour une entreprise ou un organisme portage, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Le prestataire doit disposer des services administratifs nécessaires au bon fonctionnement du système (droit du travail, assurance d’activité etc.);
- Il doit signer un contrat commercial avec le client proposant ses services ;
- Une relation contractuelle doit être établie entre le consultant et son employeur, c’est-à-dire l’organisme ou l’entreprise portage.
En effet, pour pouvoir bénéficier de nombreux avantages liés à ce type d’emploi (protection sociale, rémunération mensuelle etc.), il est nécessaire de respecter certaines conditions de base afin de conserver la sécurité juridique et professionnelle attachée au statut salarié porté.
Quels avantages le portage salarial offre-t-il aux prestataires ?
Le statut de salarié porté offre aux professionnels une rémunération stable, un salaire versé mensuellement et une prise en charge des frais professionnels ainsi que d’autres avantages liés à l’emploi : pas de charges sociales à supporter, certificat de travail et accès à un compte sécurisé pour la gestion des frais.
Par ailleurs, il est possible de souscrire à des contrats à temps partiel ou complet, et ainsi bénéficier d’une plus grande flexibilité pour ses missions. Les consultants peuvent donc alterner entre différents projets et clients sans altérer leur couverture sociale.
Enfin, pour garantir les droits des salariés portés et assurer un service de qualité à leurs clients, certaines entreprises proposent des assurances collectives et des garanties complètes sur la qualité des produits livrés et des services fournis. Ces protections couvrent également toutes les situations liées à la sécurité et aux conditions de travail (accidents, chômage, maladie etc.).
L’attrait qu’offre le portage salarial pour les professionnels en quête d’une solution d’emploi flexible et protectrice ne fait aucun doute. Avec sa mise en œuvre simple, ses frais généraux minimes (6 % à 8 % du chiffre d’affaire total) et la garantie d’un statut salarié avec tous les avantages qu’il comporte, le portage salarial est une solution incontournable pour tous ceux qui recherchent une alternative au statut traditionnel de salarié.
