Ecrit par : Bernard Béguin le 27/03/2018 - Lu : 142 fois - Commentaire : Aucun
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Le portage salarial : un statut sur mesure pour les consultants internationaux

Chez MISSIONS-CADRES, un consultant porté sur 10 effectue des missions à l’étranger, de manière épisodique ou régulière.

Pourquoi le portage salarial est-il adapté aux missions internationales ?

Détachement ou expatriation : quelles sont les différences ?

Le point avec MISSIONS-CADRES.

Le portage salarial est-il adapté aux missions à l’international ?

Vous êtes consultant indépendant et votre client vous propose une mission à l’étranger ? Vous avez le choix : soit créer votre propre structure ou choisir d’être hébergé par une société de portage.

Le statut protecteur du portage salarial vous permet d’avoir la même protection sociale qu’un salarié français puisque votre « employeur » d’un point de vue administratif n’est pas votre client mais bien votre société de portage salarial. Vous restez donc affilié à la sécurité sociale française en cas de mission ou de détachement à l’étranger. En outre, vous bénéficiez d’une responsabilité civile professionnelle adaptée à vos besoins spécifiques.

Vous n’êtes pas isolé pour négocier votre mission à l’international. Votre conseiller dédié est spécialisé dans les contrats de portage à l’international et vous accompagne dans sa rédaction juridique au plus près de vos intérêts. Il vous aide notamment à évaluer vos per diem (montant quotidien alloué pour vivre une journée dans le pays d’accueil). C’est aussi votre société de portage qui gère tous les aspects administratifs et fiscaux de votre activité à l’international.

Pour Pascal C., consultant en développement international, c’est la réactivité de MISSIONS-CADRES et son expertise dans les contrats de prestation internationaux qui l’ont convaincu : « j’ai deux grandes contraintes dans mon travail : l’urgence de mes interventions et les autorisations administratives des pays où je suis missionné. Dès que je suis en mesure de partir à l’étranger, il me faut immédiatement un contrat de mission parfaitement rédigé. C’est cette capacité à travailler dans l’urgence avec l’expertise attendue qui m’a convaincu de rester chez MISSIONS-CADRES. »

À chaque mobilité, son contrat de prestation en portage international

Votre client français vous envoie de quelques semaines à 2 ans en mission à l’étranger

Dans ce cas, vous serez détaché. L’Union Européenne a réglementé le détachement et a limité sa durée à 24 mois. Vous restez soumis à la législation française. La société qui vous accueille est tenue de se conformer aux conditions de travail de la France : temps de travail, sécurité, santé et hygiène au travail sauf si la réglementation du pays où vous êtes missionné est plus favorable.

Dans l’Union Européenne, la Suisse et l’Espace économique européen, vous restez affilié au régime de la sécurité sociale française. Vos cotisations retraite et chômage restent les mêmes. C’est également le cas avec les pays signataires d’une convention bilatérale avec la France. Attention en fonction du pays, la durée de détachement peut être réduite.

Pour les autres pays, le consultant détaché doit souscrire une double affiliation : le régime de la sécurité sociale du pays d’accueil et celui de la France.

Votre client vous envoie plus de deux ans à l’étranger

Vous devrez alors opter pour l’expatriation. Dès lors, vous ne serez plus affilié au régime français de la sécurité sociale mais à celle du pays tiers. Les cotisations retraite effectuées dans l’Union Européenne, l’Espace économique Européen et en Suisse seront prises en considération par la France. Par contre pour les autres pays, il faudra souscrire à une assurance spécifique comme la Caisse des Français de l’Étranger.

Les points de vigilance au moment de signer votre contrat de prestation à l’international

Votre contrat doit stipuler le début et la fin de la mission en portage à l’international. Il doit préciser le montant de vos per diem et les conditions de travail de la société (filiale en général) qui vous accueille. Votre contrat de prestation doit également mentionner la devise dans laquelle vous serez payé.

Vous devez être particulièrement vigilant quand la société qui vous missionne est étrangère (stabilité financière de la structure, conditions d’accueil, règlement de travail, modalités de facturation, indemnités en cas de rupture de contrat unilatéral, conditions d’accueil pour vous et votre famille, clauses de rapatriement, assurances).

Votre rémunération en tant que consultant international porté

Dans la majorité des cas, un taux de gestion plus élevé est appliqué pour les missions à l’international car la complexité des dossiers et la mise en place de certaines assurances engagent des frais supplémentaires pour la société de portage.

Par ailleurs, le taux de change pour une rémunération en devises peut faire fluctuer votre rémunération.

Votre société de portage peut-elle refuser de vous porter pour une mission à l’international ?

Oui, si la destination présente un danger avéré et reconnu par le gouvernement français : pays en guerre, zone à fort risque de terrorisme. Votre société de portage salarial peut refuser de vous porter pour des raisons évidentes d’assurance.

À retenir

Chaque mission à l’étranger est unique et un travail sur mesure est engagé avec le consultant porté à l’international. Pour en savoir plus sur les conditions de votre portage à l’international, contactez MISSIONS-CADRES au 04 50 36 70 97.

Illustration : © Vege - Fotolia

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