Depuis l’apparition du portage salarial en France à la fin des années 80, le statut et les modalités de travail qui y sont liés ont fait l’objet d’accord entre les syndicats et les entreprises de portage, puis d’une loi nationale pour sa légalisation en 2004. Par la suite, des négociations collectives entre le SNEP (Syndicat National des Entreprises de Portage) et les branches professionnelles ont abouti à la mise en place de conventions de branche afin que chaque activité ait un statut juridique adapté.
Face à cette histoire riche et complexe du portage salarial en France, faut-il prendre connaissance de ce mode d’emploi ? Dans cet article, on découvre ensemble comment est née cette formule hybride entre emploi et indépendance !.
Table des matières
Origine et développement du portage salarial
Le portage salarial est une forme de travail qui a été créée à la fin des années 80 en France. Il s’agit d’un accord conclu entre les syndicats et les entreprises pour le statut des salariés portés.
Depuis lors, il s’est lentement mais sûrement développé, tant en Europe qu’en Amérique du Sud et du Nord.
Le portage salarial a d’abord été adopté par la France et d’autres pays européens tels que la Belgique, les Pays-Bas, l’Italie et le Royaume-Uni. D’autres pays tels que l’Espagne, le Portugal et l’Allemagne ont également légalisé cette forme de travail peu après.
En 2004, une loi nationale a été promulguée afin de légaliser le portage salarial en France.
Depuis lors, les négociations collectives se sont poursuivies entre le SNEP (Syndicat National des Entreprises de Portage) et différentes branches professionnelles pour mettre en place des conventions de branche sur les pratiques du portage salarial.
Législation et réglementation du portage salarial
Aujourd’hui, le portage salarial est réglementé par un certain nombre de textes législatifs et réglementaires. La principale disposition en vigueur est l’ordonnance n°20128-699 du 10 juillet 2018 organisant le contrat de travail du salarié porté.
Elle définit clairement la nature du contrat entre l’entreprise de portage et le client employeur, ainsi que les missions que doit effectuer le salarié support.
De plus, une association professionnelle spécialement dédiée au portage salarial a été crée : elle s’appelle la FFP (Federation Francophone des Professionnels). Cette fédération surveille constamment les pratiques des entreprises membres et veille à ce qu’elles respectent scrupuleusement la loi en matière de protection sociale et fiscale.
Impact du portage salarial sur le marché du travail
Le marché du travail français a été profondément transformée par le portage salarial. Ce mode d’emploi offre aux individus une solution à court terme pour exercer une activité autonome tout en bénéficiant des avantages accordés aux salariés normaux (assurance chômage, protection sociale…).
Cependant, comme pour tous les autres types d’emplois, le statut du salarié porté comporte ses propres avantages et inconvénients. Par exemple, le portage offre plus d’autonomie aux salariés mais nuit parfois à leur crédibilité professionnelle puisqu’ils sont employés par une entreprise de portage et non pas directement par l’employeur.
Malgré ces défis, le portage salarial continuera probablement à se développer dans les années à venir. Il permettra aux millions de personnes qui recherchent une certaine flexibilité dans leur carrière de trouver un travail autonome qui répond à leurs attentes.
